Comment fonctionne le 100 % santé ?
Le 100% santé ou “reste à charge zéro” est une réforme du gouvernement. Depuis 2021, elle permet aux assurés disposant d’une mutuelle (ou de la complémentaire santé solidaire) d’accéder à certains soins intégralement remboursés par la Sécurité sociale et la mutuelle.
Remboursement Sécurité sociale + remboursement mutuelle = 100 % remboursé soit zéro reste à charge
Qu’est-ce qui est remboursé par le 100 % santé ?
Le “panier 100 % santé” correspond aux soins suivants :
Les soins en dentaire, optique et audiologie
- l’optique (lunettes de vue : montures et verres) ;
- le dentaire (dentiers en résine, bridges, couronnes définitives ou transitoires) ;
- l’audiologie (appareils auditifs).
Chacun peut, selon son souhait, choisir une prestation du panier 100 % santé, ou d’autres prestations non prises en charge à 100 %. Dans ce cas, les remboursements seront effectués dans la limite des garanties du contrat santé souscrit.
100 % santé : des nouveautés prévues en 2024
En résumé, en 2024, le 100 % santé devrait également s’étendre :
- aux prothèses capillaires pour les personnes traitées par une chimiothérapie ;
- aux fauteuils roulants ;
- et à l’orthodontie, bien que la mesure n’ait pas été encore confirmée par le gouvernement.
Il y a un peu plus d’un an, l’ex-ministre de la Santé François Braun avait annoncé vouloir entamer l’étape 2 du 100 % Santé. Initialement prévue pour 2023, cette seconde phase pourrait finalement se concrétiser en 2024.
L’objectif ? Intensifier l’impact de la réforme qui, bien que « ayant soutenu des améliorations puissantes dans l’accès aux soins », notamment en audiologie et en dentaire, « garde une forme de discrétion ».
Pour aller plus loin, des pistes d’évolution ont été évoquées lors du Comité de Pilotage du 100 % Santé d’avril 2023 :
- Ouvrir le périmètre du 100 % Santé à de nouveaux produits comme les prothèses capillaires pour les femmes traitées en chimiothérapie, les fauteuils roulants pour les personnes handicapées ou encore l’orthodontie ;
- Actualiser les paniers de soins existants en dentaire, audiologie et optique, avec comme objectif de permettre le financement d’appareils auditifs plus performants ou encore de prothèses dentaires esthétiques.
Plus récemment encore, la ministre déléguée au Handicap a réaffirmé la promesse gouvernementale en ce qui concerne l’extension du 100 % Santé aux fauteuils roulants, manuels ou électriques.
Remboursement dentaire et 100 % Santé : ce qui pourrait changer d’ici 2026
Par ailleurs, signée le 23 juillet dernier, la nouvelle convention dentaire permet de renforcer le dispositif du 100 % Santé. Dans le détail, d’ici 2026, elle prévoit :
- L’intégration dans le panier 100 % Santé de nouvelles prothèses, avec un reste à charge nul pour des couronnes et bridges en zircone ;
- Une revalorisation de 3 % des plafonds des actes des paniers 100 % Santé et des paniers avec un reste à charge modéré (les plafonds seront également augmentés pour les assurés bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire afin de favoriser leur accès aux soins prothétiques).
Que signifie “reste à charge” ?
Reste à charge = dépense – remboursements
Il s’agit de la somme qu’il reste à payer et qui est à votre charge une fois que la Sécurité sociale et la complémentaire santé ont effectué leurs remboursements.
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