Réforme du 100 % Santé :
3 étapes en dentaire
Petit rappel des grandes dates de la réforme, en dentaire uniquement :
- Depuis le 1er avril 2019, les prix de certaines prothèses dentaires sont plafonnés.
- Depuis le 1er janvier 2020, les Français bénéficiant d’un contrat de mutuelle santé responsable peuvent accéder à des soins sans reste à charge en dentaire : certaines couronnes et bridges entrent dans le panier de l’offre 100 % Santé et sont intégralement remboursés, à condition que le chirurgien-dentiste ne facture pas au-delà des montants plafonnés autorisés.
- Dès le 1er janvier 2021, 50 autres bridges et couronnes, mais également des prothèses amovibles (dentiers) viendront compléter le panier 100 % Santé et seront entièrement pris en charge.
Quelles prothèses dentaires sont désormais intégralement remboursées ?
En 2020, sont concernées par le 100 % Santé uniquement des prothèses dites « fixes » :
- les couronnes céramiques, céramo-métalliques ou monolithiques (incisives, canines, 1ères prémolaires)
- les couronnes métalliques (toutes les dents)
- les couronnes en zircone (incisives, canines, prémolaires)
- les bridges céramo-métalliques (remplaçant une incisive)
Dentistes : un devis obligatoire
Autre changement depuis le 1er janvier 2020, toujours dans le cadre de la réforme : tous les dentistes conventionnés doivent faire figurer dans leur devis le panier 100 % Santé (s’il existe), à savoir les actes sans reste à charge.
Et ce, alors même que le dentiste propose, après l’examen médical, des actes avec un reste à charge à payer par le patient après le remboursement de la mutuelle.
Vous avez bientôt un rendez-vous avec un chirurgien-dentiste ? Suite à votre examen médical, il vous présentera un devis comprenant notamment :
- le traitement proposé;
- les matériaux préconisés (céramique, zircone, alliage…);
- la nature de l’acte;
- le panier de soins* correspondant à chaque acte;
- une partie intitulée « information alternative thérapeutique » : chaque acte proposé précédemment avec un reste à charge devra avoir une alternative sans reste à charge (panier “100 % Santé”) ou, à défaut, avec un reste à charge modéré. Vous serez ainsi libre de choisir l’alternative qui vous convient.
* Le nouveau panier de soins dentaire
Dans le devis fourni par le chirurgien dentiste, chaque acte du traitement doit entrer dans ce que l’on appelle un “panier de soins”. Il en existe désormais trois pour les prothèses dentaires :
- le panier 100 % Santé : les prothèses dentaires sont intégralement remboursées si vous bénéficiez d’un contrat de mutuelle “responsable”
- le panier aux tarifs maîtrisés : il intègre des couronnes ou brides dont les prix sont plafonnés. Selon les garanties de votre contrat de mutuelle, il peut avoir un reste à charge, mais modéré.
- le panier aux tarifs libres : le reste à charge peut être plus important pour vous, selon votre contrat de mutuelle.
À noter : le dentiste ou chirurgien-dentiste, s’il doit vous tenir informé des soins proposés dans ces différents paniers, n’est pas obligé de réaliser les soins lui-même. Il doit cependant vous en avertir.
