Rappel sur le statut des alternants et apprentis
En entreprise, les alternants bénéficient de deux types de contrats de travail.
- Le contrat d’apprentissage : pour les personnes de 16 à 30 ans.
- Le contrat de professionnalisation : pour les personnes de 16 à 25 ans, et à partir de 26 ans pour les demandeurs d’emploi et les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA).
Ces deux types de contrats, dont les conditions d’éligibilité et d’application diffèrent, ne s’appliquent qu’au secteur privé. Les étudiants qui en bénéficient ont un statut de salarié. Ils perçoivent une rémunération en fonction de leur âge et du diplôme préparé.
La mutuelle est-elle obligatoire pour un étudiant alternant ou un apprenti ?
Comme vu précédemment, un étudiant en alternance ou un apprenti fait partie de l’entreprise. À ce titre, il bénéficie des mêmes droits que les autres salariés (congés, tickets restaurants, RTT, etc.).
Depuis la loi ANI (accord national interprofessionnel), entrée en vigueur en janvier 2016, les entreprises privées ainsi que les associations ont l’obligation de proposer une mutuelle à l’ensemble de leurs salariés. Les étudiants en alternance ne font pas exception à cette règle.
Quelles garanties pour les étudiants en alternance ?
Comme pour tout salarié, les étudiants en alternance doivent bénéficier d’un contrat de mutuelle qui leur garantit « un panier de soins minimum ». Celui-ci inclut :
- L’intégralité du ticket modérateur sur les consultations, les actes et les prestations remboursables par l’Assurance Maladie. Le ticket modérateur correspond au reste à charge pour le salarié après remboursement par la Sécurité sociale. Ainsi, pour la consultation de professionnels de santé du secteur 1, le rendez-vous est intégralement remboursé.
- L’intégralité du forfait journalier hospitalier, soit 20 € en cas d’hospitalisation en médecine, chirurgie et obstétrique et 15 € en cas de séjour dans un établissement de santé psychiatrique.
- Les frais dentaires (prothèses et orthodontie) à hauteur de 125 % du tarif conventionnel.
- Un forfait optique valable tous les 2 ans avec un minimum de prise en charge fixé à 100 € pour une correction simple et de 150 à 200 € pour une correction complexe.
À noter
Les professionnels du secteur 2 peuvent appliquer des tarifs supérieurs au ticket modérateur. Dans ce cas, si la mutuelle ne prévoit pas de remboursement des dépassements d’honoraires, ces derniers seront aux frais du salarié.
La mutuelle d’entreprise prend-elle en charge les enfants d’alternants ?
Comme pour les autres salariés, la mutuelle d’entreprise peut inclure ou non les enfants des alternants dans le contrat. Il n’y a cependant pas d’obligation du côté de l’entreprise. Cette dernière doit seulement fournir à ses salariés une couverture santé minimale. Néanmoins, dans les faits, de nombreuses entreprises choisissent d’inclure les enfants de leurs salariés afin d’attirer de nouveaux collaborateurs et d’assurer une bonne couverture à leurs employés.
Mutuelle étudiante, mutuelle des parents, mutuelle de l’entreprise : laquelle choisir ?
Compte tenu du statut particulier de l’étudiant en alternance, plusieurs questions peuvent se poser concernant la complémentaire santé. Par exemple : est-il possible de cumuler deux mutuelles ? Un étudiant peut-il être couvert par la mutuelle de ses parents ?
En tant qu’étudiant en alternance, il est possible d’être déjà couvert par la mutuelle étudiante ou celle de ses parents. Dans ce cas, plusieurs solutions sont possibles :
- Conserver les deux contrats : c’est légal mais pas toujours très avantageux financièrement d’autant qu’une seule des deux mutuelles peut être reliée à la caisse d’Assurance maladie. Ce qui nécessite des démarches supplémentaires auprès de la seconde mutuelle.
- Résilier la mutuelle étudiante souscrite préalablement ou sortir du contrat de la complémentaire santé de ses parents.
- Refuser l’adhésion à la mutuelle de l’entreprise : ce cas nécessite de demander une dispense d’affiliation.
Le refus d’affiliation à la mutuelle de l’entreprise peut se justifier de plusieurs manières :
- La cotisation à la complémentaire santé représente plus de 10 % du salaire brut de l’alternant. Dans ce cas, il est en droit de la refuser.
- L’alternant dispose d’une autre mutuelle qui offre une meilleure couverture santé que celle proposée par l’entreprise. Il peut faire valoir ce précédent contrat à l’aide d’une attestation.
- Le contrat de l’alternant est prévu pour une durée inférieure à 12 mois. Dans ce cas, une dispense est possible si l’acte de mise en place de la mutuelle le permet.
Et après l’alternance ?
Comme tout salarié, l’étudiant en alternance peut bénéficier de la portabilité des droits de mutuelle de l’entreprise. A l’issue de son contrat et à condition d’être inscrit comme demandeur d’emploi, il peut bénéficier de la complémentaire santé pour une durée égale à celle de son contrat d’apprentissage.
Exemple : Paul a travaillé au sein d’une entreprise en tant qu’alternant pendant un an. Après son contrat, il est inscrit en tant que demandeur d’emploi. Il bénéficie alors gratuitement de la mutuelle de son ancienne entreprise pendant un an et avec le même niveau de garantie.
En revanche, si Paul trouve un autre emploi, la portabilité cesse car il sera pris en charge par la mutuelle de sa nouvelle entreprise. À savoir : la portabilité n’est pas possible si le contrat d’alternance a été rompu pour faute lourde.
En conclusion, l’étudiant alternant bénéficie des mêmes droits et garanties que les salariés en matière de complémentaire santé. Il peut néanmoins choisir de ne pas bénéficier de la mutuelle de l’entreprise s’il est couvert par celle de ses parents par exemple.
Pour en savoir plus : Un étudiant peut-il rester sur la mutuelle de ses parents ?
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