Peut-on légalement cumuler deux mutuelles ?
Il n’existe pas de restriction explicite dans le droit français concernant la souscription d’une ou plusieurs mutuelles. Actuellement, rien n’interdit de cumuler plusieurs mutuelles. Cependant, à compter du 31 décembre 2025, les assureurs auront l’obligation d’attirer l’attention du souscripteur ou de l’adhérent sur le risque de cumul d’assurance.
Pourquoi avoir plusieurs contrats santé ?
Parfois, être rattaché à deux contrats de complémentaire santé peut s’avérer utile pour renforcer sa couverture santé, notamment lorsque les garanties d’un premier contrat ne suffisent pas. Plusieurs raisons peuvent justifier ce choix :
- une mutuelle d’entreprise obligatoire peut offrir une couverture basique qui ne correspond pas toujours aux besoins spécifiques du salarié bénéficiaire. Dans ce cas, une mutuelle individuelle ou une surcomplémentaire santé peuvent compléter cette couverture ;
- une mutuelle individuelle peut être également renforcée sur certaines garanties (hospitalisation par exemple) par une surcomplémentaire santé ;
Par exemple : vous avez souscrit une complémentaire santé (mutuelle), vous souhaitez renforcer vos remboursements en hospitalisation. Vous pouvez alors souscrire une surcomplémentaire santé comme APICIL Essentio.
Un remboursement limité des deux mutuelles
Toutefois, il est important de noter que le remboursement d’un acte médical ne peut pas dépasser son coût réel. Cela signifie que même avec deux mutuelles, il n’est pas possible d’être remboursé deux fois pour le même soin.
Exemple : l’assuré a un reste à charge de 220 euros pour un acte de radiologie. La première mutuelle va rembourser 200 euros. L’assuré ne pourra pas demander la même somme à la seconde mutuelle mais uniquement le remboursement des 20 euros restant à sa charge.
Est-il possible de déclarer deux organismes complémentaires auprès de sa caisse de régime obligatoire ?
Il est possible d’avoir deux, voire plusieurs contrats de mutuelles, dans un seul ou plusieurs organismes complémentaires. Mais il est impossible de rattacher deux organismes complémentaires pour la télétransmission NOEMIE. L’assuré doit obligatoirement choisir une mutuelle principale, de préférence celle qui offre les plus forts taux de remboursement, pour la télétransmission.
L’assuré devra ensuite contacter le deuxième organisme de complémentaire santé pour connaître les modalités du second remboursement. Dans la plupart des cas, il est nécessaire d’envoyer le décompte de la Sécurité sociale et celui de la première mutuelle. À noter que certaines mutuelles proposent des services de télétransmission entre elles.
Cas spécifiques : enfants et dispenses de mutuelle
Un enfant peut-il avoir deux mutuelles ?
Oui, un enfant peut être ayant droit de ses deux parents s’ils ont deux mutuelles différentes. Cette situation peut se révéler avantageuse pour obtenir une meilleure prise en charge de certains frais médicaux spécifiques, tels que l’orthodontie ou l’optique.
Exemples :
- si un des deux contrats rembourse mieux les soins dentaires, l’autre peut couvrir des besoins différents comme l’optique ou l’hospitalisation ;
- les soins qui ne sont pas pris en charge en totalité par une mutuelle peuvent être complétés par celle de l’autre parent.
Mutuelle d’entreprise obligatoire et mutuelle individuelle : les cas de dispense
Depuis 2016, la mutuelle d’entreprise est devenue obligatoire pour la majorité des salariés. Cependant, des cas de dispense existent. En voici quelques exemples :
- si le salarié est déjà couvert par une mutuelle individuelle, il peut demander une dispense lors de son embauche. Comme la mutuelle individuelle n’est pas obligatoire, le salarié devra passer sur celle de l’entreprise à la date anniversaire du contrat ;
- les contrats précaires (CDD de courte durée, apprentis, temps partiels de moins de 15 h) ;
- les bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire (CSS) peuvent également être exemptés.
Nous vous recommandons toutefois d’évaluer les coûts et les taux de remboursement de la mutuelle d’entreprise avant de demander une dispense.
Mutuelle d’entreprise du conjoint : une solution complémentaire ?
Dans certains foyers, l’un des conjoints peut bénéficier d’une mutuelle d’entreprise offrant des garanties supérieures ou complémentaires. L’autre membre du couple peut alors être un ayant droit à cette mutuelle, en complément de son propre contrat. Le coût supplémentaire pour le bénéficiaire doit néanmoins être pris en compte afin de déterminer si cette solution est intéressante d’un point de vue financier.
Comment optimiser la gestion de deux mutuelles ?
Cumuler deux mutuelles engendre généralement des coûts supplémentaires. Ces derniers sont inutiles si les garanties sont similaires. Il est donc conseillé de comparer les prestations proposées par chaque contrat.
Nos recommandations avant de cumuler deux contrats de mutuelle :
- réalisez un bilan annuel pour évaluer l’intérêt de conserver deux mutuelles. Si vos besoins évoluent (changement d’emploi, enfant à charge, etc.), il peut être pertinent de résilier un contrat inutile notamment par le biais de la loi infra-annuelle si les conditions sont remplies ;
- consultez un expert en assurances pour ajuster vos contrats selon votre situation personnelle et professionnelle.
Enfin, si vous souhaitez être mieux remboursé pour des prestations de santé spécifiques (hospitalisation, dentaire, optique), il peut être plus simple et moins coûteux d’opter pour une surcomplémentaire santé adaptée.
APICIL Essentio : la surcomplémentaire pour renforcer vos remboursements
Vous disposez déjà d’une complémentaire santé et vous souhaitez une surcomplémentaire pour améliorer votre couverture sur les frais d’hospitalisation et éventuellement sur les soins courants. Autant de raisons de choisir APICIL Essentio !
