Lors de votre rendez-vous, votre chirurgien-dentiste vous informe clairement des soins dont vous avez besoin ou des alternatives possibles.

Le dentiste a-t-il l’obligation de faire un devis dentaire ?

Depuis le 1er janvier 2020, votre dentiste doit vous informer sur le coût exact du traitement et le remboursement que vous pouvez obtenir par la Sécurité sociale.

Il a l’obligation de vous proposer un devis et de vous laisser le choix entre plusieurs options :

• le panier 100 % Santé : remboursement intégral des prothèses dentaires dans le cadre de votre contrat mutuelle dit contrat responsable ;
• un panier aux tarifs maîtrisés : les prix des prothèses dentaires sont plafonnés. Selon les conditions de remboursement de votre contrat mutuelle, un reste à charge modéré peut vous être demandé. 
• un panier aux tarifs libres : c’est votre dentiste qui fixe les prix des prothèses dentaires et le reste à charge est donc souvent plus important.

À noter : les consultations chez un dentiste sont prises en charge par la Sécurité sociale (Assurance Maladie) et remboursées à 60 % sur la base du tarif conventionnel*.

*Tarif conventionnel : base de calcul du montant des remboursements des frais de santé en France par la Sécurité sociale.

Il est important de prendre en compte également le prix des soins dentaires dits hors nomenclature. Ces soins ne bénéficient pas d’une prise en charge par l’Assurance Maladie comme par exemple l’implantologie, les soins parodontaux…

Dois-je envoyer le devis du dentiste à ma mutuelle ?

Oui, afin de pouvoir bénéficier du remboursement de votre mutuelle, vous devez faire parvenir votre devis pour acceptation. Cette démarche est obligatoire et conditionne le remboursement.

Un devis dentaire est indispensable pour connaître le remboursement avant d’effectuer les soins.

Que doit comporter le devis dentaire ?

Le devis élaboré par votre dentiste doit contenir tous les éléments suivants :

• le type de prothèse dentaire (couronne, bridge…) et le matériau (céramique, métal…) ;
• le lieu de fabrication de la prothèse ;
• les montants de chaque prothèse ainsi que le montant des honoraires du professionnel de santé ;
• le montant total des soins pris en charge par la Sécurité sociale ;
• le montant des soins non pris en charge par la Sécurité sociale (dits hors nomenclature) ;
• une partie « information alternative thérapeutique », car pour chaque soin, votre dentiste doit vous proposer différents tarifs (option sans reste à charge grâce au panier 100 % Santé, option reste à charge modéré et une option reste à charge tarifs libres) ;
• la mention « le patient reconnaît avoir eu la possibilité du choix de son traitement » ;
• le jour, le mois et l’année de la création du devis ;
• le nom du dentiste, vos coordonnées complètes (nom, adresse, numéro de téléphone et adresse email).

Vous avez plusieurs devis ? Pour vous aider à choisir, le Groupe APICIL met à votre disposition des exemples de remboursements disponibles dans votre espace client !

À noter : le devis dentaire est valable pour une durée d’un an à compter de la date de signature, sous réserve que le contrat soit en cours au moment du devis et que les garanties n’aient pas changées.