Le parcours de soins coordonnés : définition

Parcours soins coordonnés

Le parcours de soins coordonnés a été créé par la loi n°2004-810 du 13 août 2024, puis renforcé par la loi du 26 janvier 2016 de modernisation du système de santé. Ses objectifs : améliorer l’accompagnement des patients et limiter les dépenses de l’Assurance Maladie. Le passage par votre médecin traitant est ainsi obligatoire pour bénéficier de meilleurs remboursements. Explications.

Dans cet article :

Qu’appelle-t-on « parcours de soins coordonnés » ?

Le parcours de soins désigne l’ensemble des étapes et des professionnels qu’un patient est amené à consulter pour la prise en charge de sa santé : prévention, diagnostic, traitement, suivi médical…

Le parcours de soins coordonnés est spécifique au système de santé français. Il a été mis en place par l’Assurance Maladie pour encadrer et organiser le suivi médical du patient. Il repose sur l’idée de coordination autour d’un médecin traitant déclaré. Ce médecin peut être un généraliste ou un spécialiste.

Le parcours de soins coordonnés implique :

  • la désignation d’un médecin traitant,
  • le passage par ce médecin pour être orienté ou non vers des spécialistes (sauf exceptions : ophtalmologue, gynécologue, psychiatre, neuropsychiatre, stomatologue, chirurgien-dentiste ou sage-femme),
  • une meilleure prise en charge financière par la Sécurité sociale si le parcours est respecté.

Les objectifs de ce parcours de soins coordonnés sont multiples :

  • améliorer la qualité du suivi médical,
  • éviter les examens ou prescriptions redondants (consultation d’un spécialiste qui n’a pas lieu d’être, consultation de plusieurs spécialistes pour la même problématique…),
  • réduire les dépenses inutiles du patient et de l’Assurance Maladie.

Dans le cadre du parcours de soins coordonnés, votre mutuelle peut rembourser le reste à charge à la suite d’une consultation médicale. On vous explique dans notre article : Médecin, dépassements d’honoraires, etc. : les remboursements de la mutuelle expliqués

Cas concret

Si le parcours de soins est respecté, le remboursement se fait normalement, sinon, le patient supporte des pénalités financières.

Vous choisissez de consulter un médecin autre que votre médecin traitant. Vous payez la consultation 30 euros mais vous ne serez remboursé que de 8,40 euros (70% moins 10,60 euros moins 2 euros de frais forfaitaires) au lieu de 19 euros si vous étiez passé par votre médecin traitant directement.

A savoir
Vous êtes loin de chez vous (vacances, éloignement géographique) et vous avez besoin de consulter en urgence ? Dans ce cas, vous pouvez prendre rendez-vous avec un autre médecin que votre médecin traitant. Ce médecin cochera la case « hors résidence » sur la feuille de soins et vous serez remboursé normalement.

Déclarer mon médecin traitant

En choisissant un médecin traitant, vous faites tout d’abord le choix d’un suivi médical efficace mais aussi du meilleur remboursement par l’Assurance Maladie. En effet, parce qu’il suit ses patients sur la durée, le médecin traitant est le mieux placé pour organiser un suivi personnalisé.

Lorsque vous aurez choisi un nouveau médecin traitant, vous pourrez faire la déclaration lors d’une consultation en présentant votre carte Vitale au médecin. La déclaration sera effectuée en ligne immédiatement.

En revanche, si le médecin vous a remis une déclaration papier, il convient de l’envoyer à votre Caisse d’Assurance Maladie.

Vous recevrez une confirmation que votre médecin est bien enregistré comme traitant.

La déclaration de votre médecin traitant reste valide tant que vous êtes tous les deux d’accord pour continuer.

Consultation d’un autre médecin que mon médecin traitant

Dans le cadre du parcours de soins coordonnés, vous pouvez consulter un autre médecin que votre médecin traitant ou certains spécialistes, sans subir de pénalités financières dans vos remboursements de l’Assurance Maladie dans les conditions suivantes :

  • votre médecin est absent et vous consultez son remplaçant officiel ;
  • la consultation est pour un enfant de moins de 16 ans ;
  • vous êtes loin de chez vous et qu’il s’agit d’une urgence (le médecin cochera alors la case “hors résidence” sur la feuille de soins) ;
  • vous consultez un des spécialistes suivants : ophtalmologue, gynécologue, psychiatre, neuropsychiatre, stomatologue, chirurgien-dentiste ou sage-femme ;
  • il s’agit d’un cas d’urgence, d’un suivi d’une Affection Longue Durée (ALD) ou au sujet d’une maladie chronique.

Parcours de soins coordonnées : le résumé en un schéma

Infographie expliquant les avantages de choisir un médecin traitant : meilleur suivi de santé, orientation vers des spécialistes si besoin et remboursements plus élevés par l’Assurance Maladie pour les consultations.

Source : Assurance Maladie

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