Les urgences : comment fonctionne la facturation ?
Les soins prodigués sont facturés selon la nature de l’intervention et le temps passé :
- si le passage ne provoque pas d’hospitalisation, vous devrez régler le “forfait patient urgences” ;
- en cas d’hospitalisation par la suite, les frais incluent le séjour hospitalier, les soins et potentiellement d’autres actes médicaux techniques.
Le “forfait patient urgences” (FPU)
Pour tout passage aux urgences qui n’aboutit pas à une hospitalisation, le patient doit payer un montant forfaitaire fixé à 19,61 €, appelé “forfait patient urgences” (FPU).
Ce forfait permet de simplifier la facturation des actes réalisés lors de l’intervention et reste à la charge du patient, sauf si ce dernier bénéficie d’une exonération.
Le FPU peux être réduit ou supprimé dans certains cas
Le FPU n’est jamais remboursé par l’Assurance Maladie. Cependant, il existe des exceptions.
Le FPU est minoré et son montant est de 8,49 € pour :
- les patients atteints d’une affection de longue durée (ALD) ;
- les personnes qui bénéficient de prestations suite à un accident de travail ou une maladie professionnelle avec une incapacité inférieure à deux tiers.
Les personnes suivantes sont exonérées du FPU :
- les femmes enceintes bénéficiaires de l’assurance maternité ;
- les nouveau-nés de moins d’un mois ;
- les bénéficiaires d’une pension d’invalidité ;
- les personnes qui bénéficient de prestation suite à un accident de travail ou à une maladie professionnelle avec une incapacité supérieure à deux tiers ;
- les assurés mineurs victimes de violences sexuelles ;
- les donneurs d’organe ;
- les titulaires d’une pension militaire d’invalidité ;
- les victimes d’actes de terrorisme ;
- les bénéficiaires de l’ aide médicale d’État (AME) ;
- les détenus.
Si le patient est exonéré du FPU, il n’a rien à payer, ni à avancer. Si vous ne disposez pas des documents nécessaires pour prouver votre situation, vous pourrez être facturé. Il faudra alors envoyer vos justificatifs par la suite pour l’annulation des frais.
Le remboursement par la mutuelle du FPU
L’Assurance Maladie ne rembourse pas le FPU, mais la mutuelle santé peut prendre en charge tout ou partie de cette somme selon le contrat souscrit. Pour connaître votre situation, vérifier les garanties de votre complémentaire santé.
À noter que la mutuelle API Santé rembourse intégralement le forfait patient urgences, quel que soit le niveau de garanties choisi.
Quel remboursement en cas d’hospitalisation après un passage aux urgences ?
Après un passage aux urgences, une hospitalisation plus ou moins longue peut-être nécessaire. Dans ce cas, vous ne payez pas la somme du “forfait patient urgences” mais d’autres frais détaillés ci-dessous.
Si vous êtes hospitalisé dans un établissement public ou une clinique privée conventionnée, la Sécurité sociale prend en charge 80 % du montant des frais. Il vous restera donc à payer 20 % du montant, sauf si vous avez une mutuelle qui peut prendre le relais.
À ces 20 % s’ajoutent :
- le montant du forfait hospitalier (la part que vous devez payer pour votre hospitalisation) sauf si vous êtes exonéré ;
- les éventuels dépassements d’honoraires ;
- et les services et options proposés par l’hôpital si vous en choisissez (télévision, wifi, chambre individuelle…).
Votre mutuelle peut également en prendre une partie, voire la totalité, à sa charge. Pour en savoir plus, vous devez contacter votre complémentaire santé pour connaître les conditions de prise en charge par votre contrat.
Frais d’ambulance : comment sont-ils remboursés ?
En cas de transport en ambulance vers les urgences, les frais sont partiellement remboursés par l’Assurance Maladie à hauteur de 65 %, sous réserve d’une prescription médicale. Les 35 % restants peuvent être pris en charge par votre mutuelle, selon votre contrat. En l’absence de prescription, ces frais restent entièrement à la charge du patient.
Comprendre le reste à charge après un passage aux urgences est primordial pour anticiper les dépenses. Grâce à l’Assurance Maladie et à une mutuelle adaptée, la majorité des coûts peuvent être couverts. En cas de doute, n’hésitez pas à contacter votre complémentaire santé pour des informations plus précises sur vos garanties.
Quand se rendre aux urgences ?
Le choix des urgences doit être fait seulement dans des situations médicales graves qui nécessitent une intervention immédiate comme :
- douleurs intenses,
- traumatismes,
- troubles respiratoires,
- saignements abondants,
- perte de connaissance,
- symptômes de crises cardiaques ou AVC, etc.
Pour des cas moins préoccupants, pour éviter une surcharge des urgences hospitalières et des frais inutiles, il est conseillé de consulter un médecin généraliste, une maison médicale de garde ou autres centres de santé de proximité.
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