Prévoyance : comment bien remplir la clause bénéficiaire de votre capital décès ?
Qu’est-ce qu’une clause bénéficiaire en prévoyance ? Comment bien la rédiger ? Est-il possible de la modifier ? On vous explique.
Sommaire
- Qu’est-ce que la clause bénéficiaire en prévoyance ?
- Comment modifier la clause bénéficiaire ?
- Que veut dire « vivants ou représentés » dans la clause bénéficiaire ?
- À quoi sert une assurance décès ?
Qu’est-ce que la clause bénéficiaire en prévoyance ?
La clause bénéficiaire permet de désigner la personne de votre choix, bien souvent un ayant droit, comme bénéficiaire du capital décès prévu dans votre contrat de prévoyance. Plusieurs cas peuvent s’appliquer.
La désignation type
Si vous ne faites aucune démarche particulière, c’est la désignation type qui s’appliquera. Cela signifie que le capital sera versé aux bénéficiaires selon un ordre réglementaire établi dans la clause type du contrat souscrit (pour cela, il suffit de vous référer à la notice d’information de votre contrat).
En l’absence de dispositions particulières, le capital garanti est versé, à votre décès :
- en priorité à votre conjoint survivant non divorcé, non séparé judiciairement,
- à défaut, à votre partenaire de pacs,
- à défaut et à parts égales entre eux, à vos enfants nés ou à naître, vivants ou représentés,
- à défaut et à parts égales entre eux, à vos père et mère vivants,
- à défaut et à parts égales entre eux, à vos frères et sœurs, vivants ou représentés,
- à défaut, à vos héritiers, en proportion de leurs parts héréditaires.
Important : le concubin n’étant pas visé par la désignation type ci-dessus, vous devez le désigner expressément si tel est votre souhait.
La désignation particulière
La désignation particulière offre la possibilité de choisir librement le ou les bénéficiaires de son capital décès dans le cas où la désignation type ne vous convient pas.
Il s’agit d’une décision personnelle qui nécessite une réflexion approfondie. Sa rédaction doit donc être conforme à votre volonté et à votre situation personnelle.
En désignant clairement et précisément les bénéficiaires, vous garantissez que le capital décès sera utilisé selon vos souhaits pour soutenir financièrement votre entourage.
Comment modifier la clause bénéficiaire ?
Vous pouvez modifier votre désignation particulière à tout moment, directement auprès de votre assureur ou par testament déposé auprès d’un notaire. Si vous choisissez cette seconde option, pensez à informer votre assureur que la désignation a été prévue par testament, en précisant l’identité et les coordonnées du notaire.
Conseils pour remplir la clause bénéficiaire
- Pensez à revoir et mettre à jour régulièrement la clause bénéficiaire pour qu’elle soit conforme à ses volontés et adaptée aux évolutions de sa situation personnelle : mariage, naissance, pacs, décès, divorce, rupture de pacs, etc.
- Il est recommandé d’apporter le plus de précisions possibles sur le bénéficiaire désigné (nom, prénom, date de naissance, lien, etc.) ainsi que ses coordonnées de contact.
Exemple : si vous souhaitez désigner uniquement l’un de vos deux frères comme bénéficiaire, il est recommandé d’indiquer son nom, ses prénom(s), sa date de naissance et, si possible, ses coordonnées, afin d’éviter toute ambiguïté.
- Vous pouvez également procéder à une désignation particulière par la qualité de la personne souhaitée (conjoint, partenaire de pacs…)
Attention : une désignation nominative peut, dans le cas d’un mariage, puis d’un divorce, conduire au paiement du capital décès à un ex-conjoint désigné nominativement. Pour éviter cela, nous vous conseillons de mentionner uniquement la désignation par la qualité avec le terme « conjoint ». Le paiement du capital décès sera versé à la personne qui a cette qualité au moment du décès.
La modification du ou des bénéficiaire(s) prend effet dès réception par l’organisme assureur, sous condition que votre désignation particulière soit datée, signée et sans rature. Elle annule et remplace toute désignation précédente.
Important : tenez confidentielle l’identité du ou des bénéficiaires désignés. En cas d’acceptation par le bénéficiaire, la désignation devient irrévocable. Vous ne pourrez plus modifier cette désignation sans le consentement du bénéficiaire.
Que veut dire « vivants ou représentés » dans la clause bénéficiaire ?
Cette mention est utilisée pour éviter qu’une part ne disparaisse si un bénéficiaire décède avant vous. Sans cette formule, la part du bénéficiaire décédé est répartie entre les autres bénéficiaires. Avec « vivants ou représentés », ses enfants prennent sa place.
Exemple d’erreur de désignation particulière prévoyance
Maurice, est décédé il y a quelques semaines. Ce dernier avait perdu quelques années auparavant son plus jeune fils, Victor, dans un accident de la route.
En souscrivant son contrat de prévoyance, Maurice avait désigné nominativement ses enfants et à défaut leurs héritiers. Il n’avait pas opté pour une clause type, c’est-à-dire prérédigée par l’assureur. Il souhaitait en effet que le capital prévu au contrat aille directement à ses enfants, et que ses éventuels petits-enfants puissent recevoir la part de capital que leur père aurait dû percevoir s’il avait été encore en vie.
Or, telle que rédigée, la clause impliquait que tous les enfants de Maurice soient décédés pour que ses petits-enfants puissent toucher quelque chose.
Le fils de Victor, son petit-fils, n’a donc droit à rien. Seuls les deux autres fils de Maurice, encore vivants, pourront bénéficier de la garantie décès du contrat de prévoyance de leur père. Maurice a lésé sans le vouloir son petit-fils de la garantie décès.
La simple mention « vivants ou représentés » à la suite de la désignation de ses enfants aurait suffi pour faire respecter sa volonté.
Finalement, une clause bénéficiaire mal rédigée peut avoir parfois de grandes conséquences : ne pas protéger les personnes suivant votre volonté réelle.. En se rapprochant de son conseiller, Maurice aurait pu savoir comment rédiger sa clause bénéficiaire conformément à sa volonté et ne léser personne.
Vous êtes client APICIL ?
Pour obtenir plus de précisions sur la désignation particulière, consulter la notice d’information disponible dans votre espace client. En cas de doute sur les bénéficiaires désignés, il est préférable de refaire sa désignation pour annuler et remplacer la précédente désignation particulière.
À quoi sert une assurance décès ?
Souscrire un contrat d’assurance décès est un plus non négligeable. En effet, même si la Sécurité sociale prévoit le versement d’un capital décès, celui-ci est soumis à certaines conditions et permet de prendre en charge qu’une partie des frais d’obsèques. Dans certaines situations, la Sécurité sociale prévoit effectivement le versement d’un capital décès. Mais ces hypothèses sont assez restreintes arrivé l’âge de la retraite.
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