Prévoyance

Assurance prévoyance : comment remplir la clause bénéficiaire du capital décès ?

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Qu’est-ce qu’une clause bénéficiaire ? Comment bien la rédiger ? Est-il possible de la modifier ? Comme vous, la famille Bontemps se pose des questions sur son contrat de prévoyance. On vous explique tout grâce à des exemples concrets.

Sommaire :

Annie et Rémi Bontemps n’ont jamais été aussi sereins que depuis qu’ils sont tous deux à la retraite ! Annie décide de se pencher sur l’ensemble de ses contrats (mutuelle santé, prévoyance, assurance vie…). Son époux en profite pour faire la même chose.

Qu’est-ce que la clause bénéficiaire en prévoyance ?

Le nez plongé dans ses papiers, Annie tombe sur son contrat de prévoyance. Souscrit il y a une trentaine d’années déjà, elle se rend compte que son contrat mentionne encore son ex-conjoint. En l’état, c’est lui qui héritera de son capital décès si elle venait à disparaître.

Même si elle a conservé des relations apaisées avec son ex-époux, il n’est pas question qu’il hérite de son argent ! Ce serait injuste pour Rémi.

Elle consulte son mari : « Tu sais comment faire pour modifier une clause bénéficiaire ? ». « Je ne sais pas ce que c’est… », lui répond Rémi.

« C’est la clause qui te permet de désigner la personne de ton choix, bien souvent un ayant droit, comme bénéficiaire du capital décès prévu dans ton contrat de prévoyance », lui explique-t-elle.

Conseils pour remplir la clause bénéficiaire

  • Revoir et mettre à jour régulièrement la clause bénéficiaire pour qu’elle soit conforme à ses volontés et adaptée aux évolutions de sa situation personnelle : mariage, naissance, PACS, décès, divorce, rupture de PACS, etc.
  • Indiquer son lien avec les bénéficiaires plutôt que leur nom et prénom.

En indiquant son lien de mariage au lieu du nom et prénom du mari, Annie n’aurait pas eu à modifier sa clause pour que ce soit son dernier conjoint qui reçoive le capital. 

Comment modifier la clause bénéficiaire ?

Modifier la clause bénéficiaire est relativement simple, il faut soit :

  • prendre contact avec son assureur. Un courrier et le tour est joué !
  • soit procéder par testament, mais il faudra tout de même en aviser la compagnie d’assurance.

Cette nouvelle désignation de bénéficiaire peut se faire à tout moment.

À quoi sert une assurance décès ?

Rémi a une autre question : il a récemment souscrit une assurance décès. Il se demande si cela était vraiment nécessaire car il a découvert que s’il lui arrivait malheur, sa famille pourrait déjà bénéficier d’un capital décès versé par la Sécurité sociale.

Tu as bien fait de souscrire ce contrat, le rassure Annie. Dans certaines situations, la Sécurité sociale prévoit effectivement le versement d’un capital décès. Mais ces hypothèses sont assez restreintes arrivé l’âge de la retraite.”

Le montant alloué est bien souvent insuffisant pour mettre sa famille à l’abri. Il ne permet de prendre en charge qu’une partie des frais d’obsèques, guère plus.

Que veut dire “vivants ou représentés” dans la clause bénéficiaire ?

Bon à savoir

Je désigne mes enfants ou mes frères et sœurs comme bénéficiaires. Je veux que la part revenant à l’un d’eux soit attribuée, au cas où ils décéderaient avant moi, à leurs propres enfants (et non aux autres bénéficiaires). Je dois alors le préciser dans la clause bénéficiaire avec la mention « vivants ou représentés ».

Rémi a entendu parler de l’erreur d’un de ses voisins décédés récemment, Maurice, qui a déshérité sans le vouloir son petit-fils de la garantie décès.

Exemple d’erreur de désignation de bénéficiaire prévoyance

Maurice, est décédé il y a quelques semaines. Ce dernier avait perdu quelques années auparavant son plus jeune fils, Victor, dans un accident de la route.

En souscrivant à son contrat de prévoyance, Maurice avait désigné nominativement ses enfants et à défaut leurs héritiers. Il n’avait pas opté pour une clause type, c’est-à-dire prérédigée par l’assureur. Il souhaitait en effet que le capital prévu au contrat aille directement à ses enfants, et que ses éventuels petits-enfants puissent recevoir la part de capital que leur père aurait dû percevoir s’il avait été encore en vie.

Or, telle que rédigée, la clause impliquait que tous les enfants de Maurice soient décédés pour que ses petits-enfants puissent toucher quelque chose.

Le fils de Victor, son petit-fils, n’a donc droit à rien. Seuls les deux autres fils de Maurice, encore vivants, pourront bénéficier de la garantie décès du contrat de prévoyance de leur père.

La simple mention « vivants ou représentés » à la suite de la désignation de ses enfants aurait suffi pour faire respecter sa volonté.

Finalement, une clause bénéficiaire mal rédigée peut avoir parfois de grandes conséquences : déshériter un proche. En se rapprochant de son conseiller en assurance, Maurice aurait pu savoir comment rédiger sa clause bénéficiaire conformément à sa volonté et ne léser personne.

Rémi décide de consulter son contrat de prévoyance pour vérifier la clause bénéficiaire. Il a opté pour une clause type prérédigée : en cas de décès les capitaux iront « à son conjoint non séparé de corps judiciairement, ou son partenaire de PACS, à défaut par parts égales à ses enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, à défaut à ses héritiers ».  Cela lui convient.

Rémi en a désormais conscience : avec une clause bien rédigée, c’est sa volonté qui est préservée !

Pour obtenir plus de précisions sur la désignation du bénéficiaire, consulter la notice d’information disponible dans votre espace client. En cas de doute sur les bénéficiaires désignés, il est préférable de refaire sa désignation pour annuler et remplacer la précédente désignation de bénéficiaires.

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