Sommaire :
- Qu’est-ce que la clause bénéficiaire en prévoyance ?
- Que veut dire “vivants ou représentés” dans la clause bénéficiaire ?
Qu’est-ce que la clause bénéficiaire en prévoyance ?
La clause bénéficiaire permet de désigner la personne de votre choix, bien souvent un ayant droit, comme bénéficiaire du capital décès prévu dans votre contrat de prévoyance.
Conseils pour remplir la clause bénéficiaire
- Revoir et mettre à jour régulièrement la clause bénéficiaire pour qu’elle soit conforme à ses volontés et adaptée aux évolutions de sa situation personnelle : mariage, naissance, PACS, décès, divorce, rupture de PACS, etc.
- Indiquer son lien avec les bénéficiaires plutôt que leur nom et prénom.
Exemple : en indiquant votre lien de mariage au lieu du nom et prénom de votre mari ou femme, il n’est pas forcément nécessaire de modifier la clause pour que le dernier conjoint reçoive le capital.
Comment modifier la clause bénéficiaire ?
Modifier la clause bénéficiaire est relativement simple, il faut soit :
- prendre contact avec son assureur. Un courrier et le tour est joué !
- soit procéder par testament, mais il faudra tout de même en aviser la compagnie d’assurance.
Cette nouvelle désignation de bénéficiaire peut se faire à tout moment.
À quoi sert une assurance décès ?
Souscrire un contrat d’assurance décès est un plus non négligeable : dans certaines situations, la Sécurité sociale prévoit effectivement le versement d’un capital décès. Mais ces hypothèses sont assez restreintes arrivé l’âge de la retraite.
Le montant alloué est souvent insuffisant pour mettre sa famille à l’abri. Il ne permet de prendre en charge qu’une partie des frais d’obsèques, guère plus.
Que veut dire “vivants ou représentés” dans la clause bénéficiaire ?
Je désigne mes enfants ou mes frères et sœurs comme bénéficiaires. Je veux que la part revenant à l’un d’eux soit attribuée, au cas où ils décéderaient avant moi, à leurs propres enfants (et non aux autres bénéficiaires). Je dois alors le préciser dans la clause bénéficiaire avec la mention « vivants ou représentés ».
Exemple d’erreur de désignation de bénéficiaire prévoyance
Maurice, est décédé il y a quelques semaines. Ce dernier avait perdu quelques années auparavant son plus jeune fils, Victor, dans un accident de la route.
En souscrivant à son contrat de prévoyance, Maurice avait désigné nominativement ses enfants et à défaut leurs héritiers. Il n’avait pas opté pour une clause type, c’est-à-dire prérédigée par l’assureur. Il souhaitait en effet que le capital prévu au contrat aille directement à ses enfants, et que ses éventuels petits-enfants puissent recevoir la part de capital que leur père aurait dû percevoir s’il avait été encore en vie.
Or, telle que rédigée, la clause impliquait que tous les enfants de Maurice soient décédés pour que ses petits-enfants puissent toucher quelque chose.
Le fils de Victor, son petit-fils, n’a donc droit à rien. Seuls les deux autres fils de Maurice, encore vivants, pourront bénéficier de la garantie décès du contrat de prévoyance de leur père. Maurice a déshérité sans le vouloir son petit-fils de la garantie décès.
La simple mention « vivants ou représentés » à la suite de la désignation de ses enfants aurait suffi pour faire respecter sa volonté.
Finalement, une clause bénéficiaire mal rédigée peut avoir parfois de grandes conséquences : déshériter un proche. En se rapprochant de son conseiller en assurance, Maurice aurait pu savoir comment rédiger sa clause bénéficiaire conformément à sa volonté et ne léser personne.
Nous vous conseillons ainsi de consulter votre contrat de prévoyance pour vérifier la clause bénéficiaire.
Exemple : en optant pour une clause type prérédigée, en cas de décès les capitaux iront « à son conjoint non séparé de corps judiciairement, ou son partenaire de PACS, à défaut par parts égales à ses enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, à défaut à ses héritiers ».
Vous êtes client APICIL ? Pour obtenir plus de précisions sur la désignation du bénéficiaire, consulter la notice d’information disponible dans votre espace client. En cas de doute sur les bénéficiaires désignés, il est préférable de refaire sa désignation pour annuler et remplacer la précédente désignation de bénéficiaires.
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