Santé

Portabilité de la mutuelle d’entreprise : quelles conditions ?

5 minutes
La portabilité permet de conserver sa mutuelle et sa prévoyance d'entreprise après une rupture de contrat de travail, la fin d'un CDD, etc. Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Pendant combien de temps ? Que se passe-t-il si je retrouve un emploi ? On vous explique.

Sommaire :

Portabilité de la mutuelle et de la prévoyance : définition et conditions

À la fin d’un contrat de travail, il est possible de conserver gratuitement sa complémentaire santé d’entreprise (mutuelle) et son contrat d’assurance prévoyance. Les remboursements, garanties et prestations sont les mêmes qu’avant le départ de l’entreprise. C’est ce qu’on appelle la “portabilité“.

Pour les familles : si les enfants et le conjoint étaient couverts par la mutuelle d’entreprise, ils bénéficient également de la portabilité.

Quelles conditions pour bénéficier de la portabilité ?

Pour bénéficier du maintien de ses garanties mutuelle santé et prévoyance (portabilité), le salarié doit remplir l’ensemble des conditions suivantes :

  • Avoir adhéré au(x) contrat(s) santé et/ou prévoyance mis en place dans l’entreprise ;
  • Justifier de la rupture de son contrat de travail. Par exemple : licenciement, rupture conventionnelle, fin du contrat à durée déterminée, démission considérée comme « légitime » par Pôle emploi (VAE, création d’entreprise…), fin de contrat d’apprentissage ou de professionnalisation…
  • Bénéficier d’une indemnisation par l’Assurance chômage.

Peut-on garder sa mutuelle d’entreprise en cas de démission ou licenciement pour faute lourde ?

  • Un salarié licencié pour faute lourde ne peut pas bénéficier de la portabilité.
  • La démission sans motif légitime ou durant une période d’essai, n’est pas indemnisée par Pôle emploi et ne permet donc pas de profiter de ce dispositif. Il existe des exceptions permettant de bénéficier de l’allocation chômage après une démission (et donc de la portabilité de la mutuelle) : voir la liste.

Combien de temps peut-on garder la mutuelle de son ancien employeur ?

Dès le lendemain de la rupture du contrat de travail, l’ex-salarié, nouvellement chômeur, continue de bénéficier sans interruption de la mutuelle et de la prévoyance d’entreprise. La portabilité a cependant une durée limitée et dépend notamment de l’ancienneté.

La durée de la portabilité

La durée de la portabilité est limitée à 1 an maximum et correspond au nombre de mois :

  • du dernier contrat de travail ;
  • de l’ensemble des derniers contrats s’ils sont consécutifs chez le même employeur.

Exemples :

  • un CDD de 6 mois permet de bénéficier d’une portabilité de 6 mois.
  • une démission avec 2 ans d’ancienneté permet de bénéficier de 12 mois de portabilité.
  • un CDD de 2 mois suivi d’un CDD de 5 mois dans la même entreprise permet de bénéficier de 7 mois de portabilité.

Quand s’arrête la portabilité de la mutuelle et de la prévoyance ?

Le maintien de la couverture par la mutuelle et la prévoyance cesse :

  • à l’expiration de la période de maintien des droits (exemple : vous n’êtes plus indemnisé(e) par Pôle emploi) ;
  • ou en cas de reprise d’un nouvel emploi entrainant la fin de votre indemnisation au titre du chômage.

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Découvrez notre article dédié : La portabilité des droits : comment ça marche ?

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