Santé

Orthodontie : quel remboursement de la mutuelle et de la Sécurité sociale ?

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Passage obligatoire pour de nombreux enfants, adolescents mais aussi pour certains adultes, l’orthodontie fait partie des dépenses de santé les plus coûteuses pour les ménages. Les prix libres des praticiens combinés à une faible prise en charge par l’Assurance Maladie peuvent ainsi rendre l’accès difficile à ce type de soins. La mutuelle peut cependant prendre en charge une partie des dépenses pour les moins de 16 ans. Tout ce qu’il faut savoir sur le remboursement des frais d’orthodontie.

Sommaire :

Combien coûte en moyenne un traitement d’orthodontie ?

Selon 60 millions de consommateurs, 20 % des enfants et adolescents de 5 à 19 ans avaient reçu en 2021 des soins orthodontiques. Ce chiffre est en constante augmentation. 

En France, les tarifs de l’orthodontie sont libres. Ainsi, selon la Fédération française des orthodontistes (FFO), les honoraires pour un semestre de traitement actif se situeraient entre 600 et 1 200 euros.  

Ces tarifs dépendent, bien entendu, du traitement et des matériaux employés mais également de la zone géographique. Par exemple, le prix des soins orthodontiques est généralement plus élevé en Île-de-France. Et considérant qu’un traitement dure en moyenne 4 semestres, on peut donc estimer le coût moyen total d’un traitement entre 2 400 à 4 800 euros.  

Avant 16 ans, une partie de ces frais sont pris en charge par l’Assurance Maladie sur la base de tarifs dits « de responsabilité ». Cependant, ces derniers n’ont pas évolué depuis 1988. À noter également que depuis le 15 octobre 2023, les taux de remboursement sur certains frais dentaires ont baissé, passant de 70 à 60 %.  

Après 16 ans, aucune prise en charge n’est prévue, à l’exception d’un traitement avant chirurgie. Cependant, les frais des traitements orthodontiques, pour les enfants comme pour les adultes, peuvent être en partie ou totalement pris en charge par votre mutuelle, selon le contrat que vous avez choisi. 

Remboursement des traitements d’orthodontie et appareils dentaires pour les enfants et adolescents de moins de 16 ans

Les traitements pour les enfants de moins de 16 ans sont pris en charge de 70 à 100 % sur la base de tarifs cependant inférieurs aux honoraires pratiqués par les orthodontistes.  

Afin que les traitements orthodontiques soient remboursés par l’Assurance Maladie, il est nécessaire :  

  • de recevoir l’accord préalable de l’organisme et de débuter le traitement dans les 6 mois suivant son obtention ;  
  • d’obtenir cet accord avant le 16e anniversaire de l’adolescent. 

Après une première visite de diagnostic, l’orthodontiste pourra vous présenter un devis pour l’ensemble du traitement. Celui-ci doit mentionner :  

  • le détail des soins proposés (étapes, matériaux, etc.) ; 
  • le coût total ; 
  • le montant qui pourra être remboursé par l’Assurance Maladie ; 
  • les éventuels suppléments. 

Il faudra ensuite envoyer ce devis à l’Assurance maladie ainsi qu’à votre complémentaire santé. 

Voici les taux de remboursement actuels (2024) de l’Assurance Maladie pour les traitements orthodontiques et les rendez-vous de suivi :   

Type d’acteTaux de remboursementBase de remboursement par semestreMontant du remboursement par semestre
Traitement100 %193,50€193,50 €
Séance de surveillance60 %10,75€6,45 €
Contention 1re année100 %161,25€161,25 €
Contention 2e année 60 %107,50€64,50 €

L’écart entre ces tarifs de remboursement et le coût réel des soins orthodontiques entraîne un reste à charge élevé pour les familles. Ces dernières ont donc tout intérêt à choisir un contrat de mutuelle avec un niveau de garantie élevé sur les soins dentaires. 

Exemple de remboursement en orthodontie

Laura emmène son fils Maxime chez l’orthodontiste pour un bilan. Au terme du rendez-vous, le praticien lui fait une proposition de soin d’une durée de 4 semestres. Il présente à Laura un devis d’un montant total de 3 400 euros, soit 850 euros pour chaque semestre de traitement.  

Comme Maxime a moins de 16 ans, l’Assurance maladie prend en charge une partie des frais, à savoir 193,50 euros par semestre. Laura a donc un reste à charge de 656,50 euros par semestre soit au total 2 626 euros sur les 3 400 euros d’honoraires du praticien.  

La mère de famille est inquiète. Le praticien s’empresse de la rassurer : 

« La part non remboursée pourra éventuellement être prise en charge par votre complémentaire santé. Faites-leur parvenir le devis. » 

Selon le contrat que vous avez souscrit pour votre enfant, la mutuelle pourra en effet compléter ce remboursement voire prendre en charge l’intégralité du reste à charge. 

Traitement orthodontique pour les adultes et adolescents de plus de 16 ans

Lorsque la prise en charge débute après le 16e anniversaire du patient, l’Assurance Maladie ne prend pas en charge le coût du traitement orthodontique. Cependant, il existe une exception à cette règle.  

En cas d’intervention chirurgicale portant sur les maxillaires, un traitement orthodontique préalable peut être nécessaire. Dans ce cas, la Sécurité sociale peut rembourser une partie du prix de ce traitement. Cela n’est possible que pour un seul semestre.  

En dehors de ce cas, les patients souhaitant réaliser un traitement orthodontique devront se tourner vers leur mutuelle pour obtenir des informations sur le remboursement des prestations. 

Vous souhaitez débuter un traitement orthodontique et vous avez plus de 16 ans ? Dans ce cas, n’hésitez pas à consulter différents praticiens afin de recueillir plusieurs devis avant de faire votre choix. Vous pouvez également ajuster votre contrat complémentaire santé afin d’obtenir un meilleur remboursement de vos frais dentaires. 

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