Sommaire :
- Quand puis-je résilier ma mutuelle ?
- Comment résilier ma mutuelle ?
- Puis-je résilier seulement certaines garanties de mon contrat ?
Quand puis-je résilier ma mutuelle ?
Depuis le 1er décembre 2020, la loi permet aux assurés de résilier gratuitement leur contrat de mutuelle santé à tout moment, après un an d’engagement. C’est ce qu’on appelle la résiliation infra annuelle (RIA). Il est désormais plus facile de changer de contrat de complémentaire santé lorsqu’il n’est plus adapté à ses besoins, ou trop cher.
Puis-je changer de mutuelle en cours d’année ?
Mon contrat a moins d’un an
Dans le cas d’un contrat souscrit il y a moins d’un an, il est possible de résilier uniquement à échéance annuelle (à la fin de la première année), en respectant un préavis de 2 mois. Certaines exceptions permettent cependant de résilier son contrat durant la 1re année d’adhésion :
- changement de situation professionnelle ou personnelle ;
- augmentation des cotisations ;
- accord amiable avec l’assureur.
Mon contrat a plus d’un an
Passée la première année d’adhésion, il est possible de demander la résiliation de la mutuelle à n’importe quel moment, sans frais ni pénalité (résiliation infra annuelle). Il n’y a donc pas à attendre la fin de l’année pour résilier sa mutuelle.
Comment résilier ma mutuelle ?
- Il n’est plus nécessaire de résilier son contrat de mutuelle santé par courrier recommandé. Il suffit d’envoyer un e-mail ou un simple courrier à son assureur. Dans le cas d’un changement de mutuelle, c’est le nouvel assureur qui s’occupera des démarches.
- La résiliation prend effet 1 mois après la réception de la demande par l’ancien assureur.
- Ce dernier a 30 jours pour rembourser les cotisations qu’il aurait éventuellement perçues en avance.
Suis-je couvert(e) pendant le changement de mutuelle ?
Le nouvel assureur devra faire en sorte qu’il n’y ait pas d’interruption de la couverture mutuelle pendant l’opération de résiliation. De la même manière, il devra s’assurer que le nouveau contrat ne prenne pas effet avant la résiliation de l’ancien afin d’éviter les doubles couvertures.
Puis-je résilier seulement certaines garanties de mon contrat mutuelle d’entreprise ?
Exemple de situation : Rémi, père de 3 enfants, bénéficie dans le cadre de son travail d’une complémentaire santé d’entreprise assez avantageuse. Il avait adhéré aux diverses options proposées (renfort sur les soins dentaires et l’hospitalisation), mais sa mutuelle est désormais trop chère pour lui. « Je me retrouve maintenant avec une mutuelle santé inadaptée et trop chère. Et j’ai en plus choisi d’y affilier ma femme et mes enfants ! »
Je veux supprimer des options ou garanties de ma mutuelle, comment faire ?
Je peux demander à résilier ces options, pour ne conserver que ce qui est obligatoire.
N’est-il pas plus simple de demander la résiliation de ma mutuelle d’entreprise ?
Il n’est pas possible de demander la résiliation de son adhésion au contrat complémentaire santé d’entreprise car elle est obligatoire. En revanche, les options facultatives éventuellement proposées aux salariés, en supplément de la couverture santé d’entreprise, peuvent être résiliées à tout moment par l’assuré(e) après la première année d’adhésion.
Comment modifier les garanties de mon contrat mutuelle individuel ?
Lors de la première année de souscription à un contrat de mutuelle santé, il n’est pas possible de modifier les niveaux de garanties. Après la première année, vous pouvez demander une baisse ou une hausse de vos garanties, en envoyant un courrier recommandé à votre assureur (au plus tard le 31 octobre pour un effet au 1er janvier de l’année suivante). N’hésitez pas à consulter votre conseiller, qui vous fournira un avenant au contrat initial.
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