Congé sans solde, parental ou sabbatique : peut-on garder sa mutuelle d’entreprise ?
Les garanties de la mutuelle santé d'un salarié sont-elles maintenues pendant un congé sans solde, parental ou sabbatique ? Qu'en est-il des garanties prévoyance ? Comment bien se couvrir pendant cette période de suspension du contrat de travail ? Explications.
Sommaire :
- Suis-je couvert par ma mutuelle d’entreprise pendant un congé parental, sans solde ou sabbatique ?
- Que faire si je ne suis pas couvert par ma mutuelle d’entreprise pendant mon congé parental ou sabbatique ?
Suis-je couvert par ma mutuelle d’entreprise pendant un congé parental, sabbatique ou congé sans solde ?
Il est important de bien se renseigner sur la couverture mutuelle santé et prévoyance pendant la durée de son congé.
Durant un congé sabbatique, le contrat de travail est dit « suspendu ». Le ou la salarié(e) ne conserve pas le bénéfice de sa mutuelle d’entreprise, ni de son contrat de prévoyance.
Pendant un congé parental d’éducation, le ou la salarié(e) n’est également plus couvert(e) par sa mutuelle d’entreprise, sauf si le contrat de travail prévoit un maintien de la complémentaire santé. (en savoir plus)
À savoir : un employeur n’est pas obligé de maintenir une protection santé et prévoyance aux salariés dont le contrat de travail est suspendu.
Congés : dans quels cas ma mutuelle d’entreprise est-elle suspendue ?
La mutuelle d’entreprise est obligatoirement maintenue dans les cas suivants :
- congé maternité / paternité ;
- congé d’adoption ;
- congé maladie ;
- chômage partiel, etc.
La mutuelle d’entreprise est en général suspendue dans les cas de suspensions du contrat de travail n’ouvrant droit à aucune indemnisation :
- congé parental d’éducation (sauf dispositions prévues par l’accord collectif ou la DUE);
- congé de solidarité familiale ;
- congé de présence parentale ;
- congé sabbatique (congé pour convenance personnelle) ;
- congé pour création d’entreprise, etc.
Dans le cas d’un congé sans solde, la suspension du contrat de travail n’est pas indemnisée : l’entreprise ne maintient donc pas ses garanties mutuelle santé et prévoyance, sauf si un accord de branche le prévoit. Il faut alors se rapprocher du service des ressources humaines (RH) de son entreprise afin de savoir ce qui est prévu.
Que faire si je ne suis pas couvert par ma mutuelle d’entreprise pendant mon congé parental ou sabbatique ?
Il vaut mieux être couvert par une mutuelle pendant un congé sabbatique ou parental. Pour cela, deux options sont possibles.
Option 1 : demander à son employeur de continuer à bénéficier de la mutuelle d’entreprise pendant le congé parental ou sabbatique
Dans ce cas alors, la participation de l’employeur au financement de la mutuelle santé sera suspendue.
- L’assuré(e) doit alors payer la totalité de la cotisation jusqu’à la reprise du travail.
- Il renonce ainsi à la prise en charge de l’employeur pendant toute la durée de son congé.
Option 2 : chercher une nouvelle mutuelle santé individuelle
En cas de problème de santé, l’assuré(e), ses enfants et/ou son conjoint, s’ils étaient inscrits sur sa mutuelle d’entreprise, ne sont plus couverts. Souscrire temporairement un contrat de mutuelle santé individuel permettra de couvrir l’assurée et ses proches durant le congé parental ou sabbatique.
Il sera tout à fait possible de résilier ce contrat individuel à la fin de son congé pour reprendre la mutuelle d’entreprise obligatoire.
Qu’en est-il du contrat de prévoyance ?
Aucun maintien des garanties prévoyance (garantie allocation décès, hospitalisation ou accident) n’est prévu durant un congé sabbatique ou sans solde. Il est très important de souscrire un contrat de prévoyance individuel, pour protéger financièrement vos enfants et / ou votre conjoint.
Pour aller plus loin :
Les différents types de congés dans le secteur privé (service-public.fr)
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