Sommaire :
- Suis-je couvert par ma mutuelle d’entreprise pendant un congé parental ou sabbatique ?
- Que faire si je ne suis pas couvert par ma mutuelle d’entreprise pendant mon congé parental ou sabbatique ?
Aïssa Touprévu aimerait prendre une année sabbatique, ou congé sans solde. Abonnée au métro-boulot-dodo, elle a envie de s’accorder un peu plus de temps pour elle et réaliser ses projets. Son amie Laura, qui revient d’un congé parental d’éducation, l’y encourage. « Tu as raison, du temps pour soi, c’est très important ! ».
Suis-je couvert par ma mutuelle d’entreprise pendant un congé parental ou sabbatique ?
Laura, qui travaille à la Sécurité sociale, la met toutefois en garde sur la nécessité de bien se renseigner sur sa couverture mutuelle santé et prévoyance pendant la durée de son congé.
– ” Lorsque tu es en congé parental ou sabbatique, ton contrat de travail est dit « suspendu ». Tu ne conserveras pas forcément le bénéfice de ta mutuelle d’entreprise, ni de ton contrat de prévoyance d’ailleurs.“
Aïssa ne comprend pas, elle pensait justement que le fait de rester salariée de l’entreprise lui permettait de continuer de profiter des mêmes avantages qu’avant.
À savoir : un employeur n’est pas obligé de maintenir une protection santé et prévoyance aux salariés dont le contrat de travail est suspendu.
Congés : dans quels cas ma mutuelle d’entreprise est-elle suspendue ?
Congés : dans quels cas ma mutuelle d’entreprise est-elle suspendue ?La mutuelle d’entreprise est obligatoirement maintenue dans les cas suivants :
- congé maternité/paternité ;
- congé d’adoption ;
- congé maladie ;
- chômage partiel, etc.
La mutuelle d’entreprise est en général suspendue dans les cas de suspensions du contrat de travail n’ouvrant droit à aucune indemnisation :
- congé parental d’éducation ;
- congé de solidarité familiale ;
- congé de présence parentale ;
- congé sabbatique ;
- congé pour création d’entreprise, etc.
« Dans ton cas, comme la suspension de ton contrat de travail n’est pas indemnisée, il y a peu de chances que ton employeur maintienne tes garanties mutuelle santé et prévoyance, sauf si un accord de branche le prévoit. Il faut que tu te rapproches du service des ressources humaines (RH) de ton entreprise afin de savoir ce qui est prévu. Sinon, tu risques d’avoir des surprises… »
Aïssa s’empresse de téléphoner au service RH. Effectivement, aucun maintien de ses garanties santé n’est prévu par son employeur, idem pour la prévoyance. La mère de famille va devoir y remédier !
Que faire si je ne suis pas couvert par ma mutuelle d’entreprise pendant mon congé parental ou sabbatique ?
« ll vaut mieux être couvert par une mutuelle pendant un congé sabbatique ou parental, c’est plus prudent ».
Laura lui raconte alors que pendant son congé parental elle avait eu quelques soucis de santé. Pas très graves en somme, mais qui avaient quand même nécessité une petite hospitalisation, et toute une ribambelle de consultations chez son médecin généraliste et chez des spécialistes. Si elle ne s’était pas préoccupée en amont de sa mutuelle santé, elle aurait eu la désagréable surprise de voir qu’elle n’était plus remboursée.
« Cette hospitalisation et ces différents rendez-vous m’auraient coûté les yeux de la tête sans mutuelle… N’ayant plus aucune assurance complémentaire, je n’aurais pu compter que sur les remboursements de l’Assurance Maladie…Tu imagines ? C’est pour ça qu’il faut absolument que tu évites de te retrouver dans cette situation. »
Aïssa s’interroge :
« Oui mais comment ?
– Tu as plusieurs possibilités ! »
Option 1 : demander à son employeur de continuer à bénéficier de la mutuelle d’entreprise pendant le congé parental ou sabbatique
Dans ce cas alors, la participation de l’employeur au financement de la mutuelle santé sera suspendue.
- L’assuré(e) doit alors payer la totalité de la cotisation jusqu’à la reprise du travail.
- Il renonce ainsi à la prise en charge de l’employeur pendant toute la durée de son congé.
Option 2 : chercher une nouvelle mutuelle santé individuelle
En cas de problème de santé, l’assuré(e), ses enfants et/ou son conjoint, s’ils étaient inscrits sur sa mutuelle d’entreprise, ne sont plus couverts. Souscrire temporairement un contrat de mutuelle santé individuel permettra de couvrir l’assurée et ses proches durant le congé parental ou sabbatique.
Si Aïssa envisage de souscrire une nouvelle complémentaire santé, elle est par ailleurs très satisfaite de celle proposée par son entreprise et souhaiterait la retrouver à son retour de congé.
« Pas de panique ! Tu ne souscris que de façon temporaire. A la fin de ton congé, tu pourras résilier ce nouveau contrat et repasser sur la mutuelle d’entreprise.
– Et pour la prévoyance du coup ?
– Là aussi, comme aucun maintien de tes garanties n’est prévu, il est très important de souscrire un contrat de prévoyance individuel. »
Notre offre APICIL
Notre offre APICIL
MUTUELLE SANTÉ
Des offres pour vous et votre famille
Vous recherchez une complémentaire 100 % santé adaptée à votre profil ? Découvrez la mutuelle APICIL MY PROFIL’R, les exemples de remboursements et tous les avantages de ce contrat santé :
