Sommaire :
- Suis-je couvert par ma mutuelle d’entreprise pendant un congé parental, sans solde ou sabbatique ?
- Que faire si je ne suis pas couvert par ma mutuelle d’entreprise pendant mon congé parental ou sabbatique ?
Aïssa Touprévu aimerait prendre une année sabbatique, ou un congé sans solde. Elle se demande si elle peut garder sa mutuelle d’entreprise pendant son congé sabbatique.
Suis-je couvert par ma mutuelle d’entreprise pendant un congé parental, sabbatique ou congé sans solde ?
Il est important de bien se renseigner sur la couverture mutuelle santé et prévoyance pendant la durée de son congé.
Durant un congé sabbatique, le contrat de travail est dit « suspendu ». Le ou la salarié(e) ne conserve pas le bénéfice de sa mutuelle d’entreprise, ni de son contrat de prévoyance.
Pendant un congé parental d’éducation, le ou la salarié(e) n’est également plus couvert(e) par sa mutuelle d’entreprise, sauf si le contrat de travail prévoit un maintien de la complémentaire santé. (en savoir plus)
À savoir : un employeur n’est pas obligé de maintenir une protection santé et prévoyance aux salariés dont le contrat de travail est suspendu.
Congés : dans quels cas ma mutuelle d’entreprise est-elle suspendue ?
La mutuelle d’entreprise est obligatoirement maintenue dans les cas suivants :
- congé maternité / paternité ;
- congé d’adoption ;
- congé maladie ;
- chômage partiel, etc.
La mutuelle d’entreprise est en général suspendue dans les cas de suspensions du contrat de travail n’ouvrant droit à aucune indemnisation :
- congé parental d’éducation (sauf dispositions prévues par l’accord collectif ou la DUE);
- congé de solidarité familiale ;
- congé de présence parentale ;
- congé sabbatique (congé pour convenance personnelle) ;
- congé pour création d’entreprise, etc.
Dans le cas d’Aïssa, la suspension de son contrat de travail n’est pas indemnisée : il y a donc peu de chances pour que son employeur maintienne ses garanties mutuelle santé et prévoyance, sauf si un accord de branche le prévoit. Il faut alors se rapprocher du service des ressources humaines (RH) de son entreprise afin de savoir ce qui est prévu.
Que faire si je ne suis pas couvert par ma mutuelle d’entreprise pendant mon congé parental ou sabbatique ?
Il vaut mieux être couvert par une mutuelle pendant un congé sabbatique ou parental. Pour cela, deux options sont possibles.
Option 1 : demander à son employeur de continuer à bénéficier de la mutuelle d’entreprise pendant le congé parental ou sabbatique
Dans ce cas alors, la participation de l’employeur au financement de la mutuelle santé sera suspendue.
- L’assuré(e) doit alors payer la totalité de la cotisation jusqu’à la reprise du travail.
- Il renonce ainsi à la prise en charge de l’employeur pendant toute la durée de son congé.
Option 2 : chercher une nouvelle mutuelle santé individuelle
En cas de problème de santé, l’assuré(e), ses enfants et/ou son conjoint, s’ils étaient inscrits sur sa mutuelle d’entreprise, ne sont plus couverts. Souscrire temporairement un contrat de mutuelle santé individuel permettra de couvrir l’assurée et ses proches durant le congé parental ou sabbatique.
Si Aïssa envisage de souscrire une nouvelle complémentaire santé, elle est par ailleurs très satisfaite de celle proposée par son entreprise et souhaiterait la retrouver à son retour de congé. Elle pourra ainsi résilier ce nouveau contrat et repasser sur la mutuelle d’entreprise.
Qu’en est-il du contrat de prévoyance ?
Aucun maintien des garanties prévoyance (garantie allocation décès, hospitalisation ou accident) n’est prévu durant un congé sabbatique ou sans solde. Il est très important de souscrire un contrat de prévoyance individuel.
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