À partir de 2023, les jeunes de moins de 25 ans vivant sous le même toit qu’un bénéficiaire du revenu de solidarité active (RSA) mais qui ne sont pas considérés comme étant à leur charge peuvent bénéficier de l’attribution automatique de la CSS à titre gratuit.
Aussi, la procédure de demande est simplifiée pour les partenaires, les conjoints et les concubins des bénéficiaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA). À condition qu’ils n’aient pas exercé d’activité salariée ou indépendante pendant les 3 mois civils précédant le dépôt de leur demande de CSS, ils sont présumés remplir les conditions permettant d’y avoir droit, sous réserve de s’acquitter de la participation financière.
En savoir plus : https://www.service-public.fr/
Qu’est-ce que la CSS ?
De quoi s’agit-il ? La CSS permet d’avoir accès à une complémentaire santé, avec éventuellement une contribution financière, cela dépend de la situation et des ressources du bénéficiaire. En principe, pour en bénéficier, il est nécessaire d’en effectuer la demande auprès de l’Assurance Maladie (en ligne ou via un formulaire papier).
À noter, la demande de CSS est déjà simplifiée.
- Depuis le 1er janvier 2022, pour les bénéficiaires du RSA. Sauf opposition expresse de leur part, la CSS leur est automatiquement attribuée, c’est-à-dire sans aucune démarche à effectuer. Cette attribution automatique et gratuite concerne également les autres membres de leur foyer et notamment les enfants considérés comme étant à leur charge.
- Depuis le 1er avril 2022, pour les bénéficiaires ASPA, (voir explications ci-dessus).
Chiffres-clés
Chiffres-clésFin mai 2022, 7,2 millions de personnes bénéficiaient de la complémentaire santé solidaire. Parmi elles, 5,73 millions en bénéficient à titre gratuit, c’est-à-dire sans participation (source).
Pour rappel, la CSS est gratuite pour les personnes percevant des ressources inférieures à 797,58 €/mois. En revanche, elle donne lieu à participation forfaitaire pour celles dont les ressources sont comprises entre 797,58 €/mois et 1 076,75 €/mois. Le montant de cette participation oscille entre 8 et 30 € (chiffres en vigueur depuis le 01/07/2022).
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