Assurance emprunteur : tout savoir sur l’assurance de prêt immobilier

Sommaire :

• Qu’est-ce que l’assurance emprunteur ?
• L’assurance de prêt immobilier est-elle obligatoire ?
• Quel est le cadre légal de l’assurance de prêt immobilier ?
• La souscription de l’assurance emprunteur proposée par la banque dans le cadre d’un crédit immobilier est-elle obligatoire ?
• Comment choisir la meilleure assurance pour mon crédit immobilier ?
• Est-il possible de changer d’assurance emprunteur ?
• Quelles sont les garanties de l’assurance emprunteur ?
• Assurance emprunteur : comprendre le délai de carence, la franchise et les exclusions
• Qu’est-ce que la quotité de l’assurance emprunteur ?
• Assurance constante vs assurance dégressive : quelles différences ?
• Comprendre la convention AERAS pour les emprunteurs avec un risque aggravé de santé
• Comment calculer le coût de mon assurance de prêt immobilier ?
• La foire aux questions (FAQ) de l’assurance emprunteur

Qu’est-ce que l’assurance emprunteur ?

L’assurance des emprunteurs (ADE), plus couramment désignée sous les appellations d’assurance emprunteur (voir l’article L. 313 – 29 du Code de la consommation) ou assurance prêt immobilier, est une protection financière destinée aux emprunteurs qui financent l’achat d’un bien immobilier par emprunt.

Elle a pour but de rembourser le prêt en cas de situation critique qui affecterait la capacité de l’emprunteur (ou un des co-emprunteurs) à s’acquitter de ses dettes : perte d’emploi, perte totale et irréversible d’autonomie, invalidité permanente, décès, etc. L’ADE assure donc que le prêt sera remboursé selon les termes convenus, protégeant ainsi l’emprunteur, ses proches et l’établissement prêteur contre le risque de défaut de paiement.

Concrètement, en cas d’événement couvert par le contrat d’assurance, l’assureur prend le relais pour rembourser le montant restant dû du prêt immobilier, en totalité ou en partie, selon les garanties choisies au moment de la souscription.

L’assurance de prêt immobilier est-elle obligatoire ?

En France et contrairement à ce que l’on pourrait penser, l’assurance de prêt immobilier n’est pas obligatoire sur le plan légal.

Cependant, dans la pratique, les établissements de crédit l’exigent systématiquement avant d’accorder un crédit immobilier pour se protéger contre les risques de non-remboursement en cas de décès, d’invalidité ou de perte d’emploi de l’emprunteur ou de l’un des co-emprunteurs.

Si aucune disposition légale n’impose à l’emprunteur la souscription d’une assurance de prêt, l’accès au crédit immobilier est, de fait, conditionné par l’obtention d’une telle assurance.

En général, dans le cadre d’un crédit immobilier, l’établissement prêteur exigera de l’emprunteur qu’il couvre au moins :

• le risque de décès et de perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) s’il s’agit d’un investissement locatif ;
• le risque de décès, de perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA), d’invalidité et d’incapacité de travail (TT), voire de perte d’emploi s’il s’agit de financer la résidence principale.

Très rarement, et dans des cas très limités, la banque peut ne pas exiger d’assurance emprunteur pour l’octroi d’un crédit immobilier. Voici quelques exemples à titre indicatif :

• des prêts portant sur des montants très faibles, où le risque financier pour la banque est minime. Cela peut concerner des prêts destinés à des travaux ou des rénovations mineures ;
• les prêts remboursables sur une période très courte peuvent parfois se voir exemptés d’assurance emprunteur, surtout si l’emprunteur dispose de garanties financières solides ou d’un historique de crédit impeccable ;
• dans certains cas, si l’emprunteur peut fournir des garanties supplémentaires comme un nantissement ou une hypothèque sur un autre bien, la banque pourrait envisager de renoncer à exiger une assurance emprunteur ;
• certains établissements de crédit proposent des conditions avantageuses aux fonctionnaires, jugés comme ayant une plus grande sécurité d’emploi ;
• les prêts accordés à des emprunteurs disposant de très hauts revenus ou d’un patrimoine important peuvent être octroyés sans assurance emprunteur.

Quel est le cadre légal de l’assurance de prêt immobilier ?

En France, le cadre légal de l’assurance de prêt immobilier a connu plusieurs évolutions majeures ces dernières années. Objectif : renforcer la transparence pour l’emprunteur, lui donner davantage de choix et rendre le marché de l’assurance emprunteur plus compétitif.

Revenons sur les quatre évolutions législatives de l’assurance de prêt immobilier des 15 dernières années.

La loi Lagarde (2010)

Promulguée en 2010, la loi Lagarde a ouvert la voie au concept de délégation d’assurance. Avant cette loi, les emprunteurs étaient contraints d’opter pour l’assurance de groupe proposée par la banque prêteuse, une injonction qui ne leur permettait pas de comparer les offres pour bénéficier de conditions plus avantageuses.
L’objectif principal de la loi Lagarde était de libéraliser le marché de l’assurance de prêt immobilier en donnant aux emprunteurs la liberté de choisir leur assurance, à condition que le niveau de garantie soit au moins équivalent à celui de l’offre de la banque.

En pratique, cette réforme a ouvert la voie à la concurrence en permettant aux emprunteurs de solliciter des devis auprès de différents assureurs et de sélectionner l’offre la plus adaptée à leur situation personnelle et financière. Cette évolution législative a logiquement favorisé une baisse des prix grâce à la mise en concurrence tout en permettant aux emprunteurs de bénéficier de contrats personnalisés avec des garanties mieux ajustées à leurs besoins.

La loi Lagarde a également instauré un cadre plus transparent pour l’emprunteur en imposant aux banques de fournir une explication claire lorsque celles-ci refusent une assurance externe. Les établissements de crédit sont donc tenus de justifier leur refus par la non-équivalence des garanties.

La loi Hamon (2014)

Entrée en vigueur en 2014, la loi Hamon a introduit la possibilité de changer d’assurance emprunteur dans l’année qui suit la signature de l’offre de prêt, à condition de présenter une offre alternative proposant des garanties au moins équivalentes à celles du contrat initial.

Ce droit au changement permet aux emprunteurs d’accéder à des offres plus compétitives et peut contribuer à la réduction du coût total du crédit immobilier.

Avant cette loi, le changement de son assurance emprunteur par une offre plus avantageuse relevait du parcours du combattant. Les emprunteurs se heurtaient à des procédures opaques et à la réticence des banques à accepter des assurances tierces, ce qui dissuadait bon nombre d’entre eux à se lancer, même avec une offre plus avantageuse à la clé.

Les tentatives de changement étaient également freinées par un manque d’information claire sur les possibilités et les conditions de substitution, mais aussi par la complexité administrative imposée par certaines banques pour conserver leurs clients sous leurs propres contrats d’assurance groupe.

L’amendement Bourquin (2018)

L’amendement Bourquin s’inscrit dans la continuité des réformes initiées par la loi Lagarde et la loi Hamon pour renforcer la concurrence dans le secteur de l’assurance emprunteur et offrir aux consommateurs de meilleures conditions tarifaires.

En vertu de cet amendement, les emprunteurs peuvent changer leur assurance emprunteur chaque année, à la date anniversaire de leur contrat.

Avant cet amendement, la loi Hamon ne permettait le changement d’assurance emprunteur que lors de la première année suivant la signature du prêt. L’amendement Bourquin va donc plus loin et permet de renégocier ou de substituer son assurance de prêt à chaque date anniversaire du contrat, pendant toute la durée du prêt.

La loi Lemoine (2022)

Adoptée en 2022, la loi Lemoine poursuit la dynamique initiée par la loi Lagarde pour renforcer les droits des consommateurs et favoriser la concurrence sur le marché de l’assurance emprunteur. La loi Lemoine a apporté quatre grands changement :

1. changement d’assurance à tout moment. La loi Lemoine permet aux emprunteurs de changer d’assurance emprunteur à tout moment sur toute la durée du contrat, sans avoir à attendre la date anniversaire ;
2. suppression du questionnaire de santé. Pour les prêts d’un montant inférieur à 200 000 euros (par emprunteur) qui doivent être remboursés avant le 60^e anniversaire de l’emprunteur, la loi supprime l’obligation de remplir un questionnaire de santé. Cette disposition vise à faciliter l’accès à l’assurance emprunteur pour les personnes ayant des problèmes de santé mineurs ou des antécédents médicaux qui, par le passé, pouvaient entraîner des surcoûts significatifs, voire des refus d’assurance ;
3. droit à l’oubli. La loi réduit le délai du droit à l’oubli pour les anciens malades du cancer et de l’hépatite C, passant de 10 à 5 ans après la fin du protocole thérapeutique. Passé ce délai, ces personnes n’ont plus à déclarer leur ancienne maladie à l’assureur et peuvent ainsi bénéficier de conditions d’assurance similaires à celles d’une personne n’ayant jamais été atteint de cette pathologie ;
4. définition d’un délai maximal de réponse pour les banques. Les établissements de crédit disposent de 10 jours ouvrés pour répondre à une demande de résiliation ou de substitution de l’assurance emprunteur. Ils doivent également justifier tout refus par écrit de manière exhaustive.

La souscription de l’assurance emprunteur proposée par la banque dans le cadre d’un crédit immobilier est-elle obligatoire ?

Non, vous n’êtes pas contraint de choisir l’assurance de prêt immobilier proposée par votre banque.

Les réformes législatives évoquées plus haut ont progressivement renforcé le droit des emprunteurs à opter pour une assurance emprunteur externe, pourvu que les garanties proposées soient au moins équivalentes à celles de l’assurance groupe de l’établissement prêteur.

Cette possibilité, connue sous le nom de « délégation d’assurance », permet à l’emprunteur de rechercher des conditions plus avantageuses et plus adaptées à sa situation.

Comment choisir la meilleure assurance pour mon crédit immobilier ?

Commencez par identifier précisément les garanties dont vous avez besoin en fonction de votre situation personnelle et professionnelle ainsi que votre état de santé.

Les garanties les plus courantes dans les assurances emprunteur sont la couverture en cas de décès, de perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA), d’incapacité temporaire de travail (ITT), d’invalidité permanente partielle ou totale (IPP ou IPT) et de perte d’emploi. Pesez l’importance de chaque garantie en fonction de votre profil de risque.

Par la suite, utilisez des comparateurs en ligne ou demandez des devis à plusieurs assureurs. Veillez à comparer des offres qui proposent des niveaux de garanties équivalents. Prenez en compte le tarif, mais aussi les conditions de mise en œuvre des garanties (franchises, délais de carence, exclusions, etc.).

Pour substituer l’assurance proposée par votre banque par une assurance externe, assurez-vous que l’offre alternative présente des garanties au moins équivalentes à celles exigées par l’établissement prêteur. Les banques fournissent une fiche standardisée qui détaille les garanties minimales requises pour l’octroi du crédit immobilier.

La réactivité et l’efficacité du service client sont des critères importants en cas de sinistre. Consultez les avis clients et les forums spécialisés pour vous faire une idée sur la performance de l’assureur à ce niveau.

Enfin, si vous pensez que votre situation familiale ou professionnelle est susceptible de changer dans un avenir plus ou moins proche, vérifiez si le contrat proposé par l’assureur est un minimum flexible, c’est-à-dire qu’il permet d’ajuster certaines garanties en cours de prêt.

Est-il possible de changer d’assurance emprunteur ?

Oui, vous avez parfaitement le droit de changer votre assurance emprunteur, même après avoir souscrit une police.

Depuis 2022, la loi Lemoine a considérablement assoupli les conditions de changement d’assurance pour les prêts immobiliers en offrant aux emprunteurs une flexibilité sans précédent. En vertu de cette loi, vous pouvez changer d’assurance emprunteur à tout moment, sans restriction ni frais.

Pour procéder au changement, commencez par trouver une nouvelle assurance qui offre des garanties au moins équivalentes à celles de votre contrat actuel. Une fois l’offre identifiée, vous devez informer votre banque de votre intention de changer d’assurance en lui fournissant les détails de la nouvelle police.

La banque a l’obligation d’accepter ce changement dans les 10 jours (avec un délai de tolérance de 15 jours, comme expliqué plus haut), à condition que les garanties soient équivalentes.

Quelles sont les garanties de l’assurance emprunteur ?

Assurance emprunteur : comprendre le délai de carence, la franchise et les exclusions

Avant la souscription d’une assurance emprunteur, votre vigilance devra porter sur trois concepts clés qui conditionnent la manière et le moment où les garanties peuvent être activées en cas de sinistre.

1. Qu’est-ce que le délais de carence ?

Le délai de carence désigne la période qui suit immédiatement la souscription du contrat et pendant laquelle l’emprunteur n’est pas couvert par certaines garanties.

Par exemple, en cas d’incapacité de travail ou de maladie, si l’emprunteur est touché pendant cette période, il ne pourra pas bénéficier des indemnités. Ce délai est mis en place pour éviter les abus, notamment dans le cas où une personne connaissant déjà son état de santé dégradé souhaiterait souscrire une assurance.

Pour les garanties couvrant l’incapacité de travail ou la maladie, le délai de carence moyen se situe généralement entre 3 et 6 mois après la souscription du contrat. Pour la garantie perte d’emploi : le délai de carence est généralement plus long, entre 6 et 12 mois.

Notre conseil : vérifiez attentivement le délai de carence pour chaque garantie. Dans certains cas, vous pouvez négocier l’absence ou la réduction de ce délai, surtout si vous présentez un profil à faible risque.

2. Qu’est-ce que la franchise ?

La franchise désigne la période qui s’écoule entre le moment du sinistre (par exemple, le début d’une incapacité de travail) et le début de la prise en charge par l’assurance.

Contrairement au délai de carence, la franchise intervient à chaque sinistre. Sa durée peut varier selon les contrats et les garanties.

La période de franchise pour l’incapacité temporaire de travail varie habituellement de 30 à 90 jours. Pour la garantie perte d’emploi, la franchise se situe plutôt autour de 90 à 180 jours.

Notre conseil : une franchise courte est évidemment préférable, mais elle peut augmenter le coût de la prime. Faites en sorte d’équilibrer le coût supplémentaire avec le bénéfice d’une prise en charge plus rapide.

3. Qu’est-ce qu’une exclusion ?

Les exclusions de garantie sont les situations non couvertes par l’assurance. Il peut s’agir de certaines maladies, des conséquences d’activités à risque (sports extrêmes par exemple), des maladies chroniques préexistantes à la signature du contrat (certains types de diabète et de cancer notamment) ou encore du suicide ou tentative de suicide.

Notre conseil : lisez attentivement la liste des exclusions et posez des questions sur tout point qui vous semble ambigu. Si vous avez des loisirs à risque ou des problèmes de santé particuliers, discutez-en ouvertement pour trouver une couverture adaptée, même si cela implique un coût supplémentaire.

Qu’est-ce que la quotité de l’assurance emprunteur ?

La quotité de l’assurance emprunteur désigne le pourcentage du montant du prêt immobilier couvert par l’assurance pour chaque emprunteur.

Cette notion est particulièrement importante dans le cas des co-emprunteurs, car elle détermine la part du prêt pour laquelle chaque emprunteur est assuré en cas de sinistre (décès, invalidité, incapacité de travail, etc.).

La quotité est exprimée en pourcentage et la somme des quotités de tous les co-emprunteurs peut varier de 100 % à 200 % du montant du prêt, voire plus dans certains cas.

Par exemple

• Une quotité de 100 % signifie que l’assurance couvre la totalité du montant emprunté, mais répartie entre les emprunteurs. Si un couple emprunte à deux et choisit une quotité de 50 % chacun, en cas de sinistre affectant l’un des co-emprunteurs, l’assurance prendra en charge 50 % du solde du prêt.
• Une quotité de 200 % signifie que chacun des co-emprunteurs est assuré pour la totalité du montant du prêt. Ainsi, en cas de sinistre affectant l’un des co-emprunteurs, l’assurance rembourse la totalité du prêt.

Assurance constante vs assurance dégressive : quelles différences ?

L’assurance emprunteur peut être structurée de deux manières différentes qui impactent le calcul des cotisations et le montant du capital garanti : constante ou dégressive. Nous avons résumé les différences dans le tableau suivant :

Comprendre la convention AERAS pour les emprunteurs avec un risque aggravé de santé

Instaurée en 2007, la convention AERAS, acronyme de « s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé », favorise l’accès à l’assurance emprunteur, et par extension au crédit, aux personnes ayant ou ayant eu des problèmes de santé graves.

La convention AERAS propose donc des solutions d’assurance adaptées aux individus dont l’état de santé peut entraîner un refus ou des conditions d’assurance moins favorables dans le cadre des contrats standards.

Voici comment se déroule le processus d’évaluation AERAS.

1. Demande d’assurance

Lorsque l’emprunteur soumet une demande d’assurance de crédit immobilier, son état de santé est évalué. Avant la loi Lemoine, il s’agissait de remplir un questionnaire médical. Cette loi a supprimé le questionnaire de santé pour les prêts de moins de 200 000 euros et qui sont remboursés avant le 60^e anniversaire de l’emprunteur.

2. Identification d’un risque aggravé

Si la situation de l’emprunteur exige la soumission du formulaire médical ou si d’autres informations suggèrent un risque de santé élevé, l’assureur peut demander des informations médicales supplémentaires pour évaluer le risque.

3. Processus AERAS

Le processus AERAS se déroule sur trois niveaux :

• Niveau 1 : l’assureur examine la demande selon les critères standards. Si un risque aggravé est identifié et que l’assurance standard ne peut être accordée, le dossier est automatiquement transmis au niveau suivant.
• Niveau 2 : une évaluation plus détaillée est réalisée par un groupe d’experts. Ces derniers examinent les possibilités d’offrir une couverture en ajustant les conditions (par exemple, avec une surprime ou des exclusions personnalisées).
• Niveau 3 : si aucune solution n’est trouvée au niveau 2, le dossier est examiné par un comité consultatif composé de représentants des assureurs, des emprunteurs et des médecins. Ce niveau vise à explorer toutes les voies possibles pour fournir une assurance, même dans des cas très complexes.

4. Proposition d’assurance

À l’issue de ce processus, si une assurance peut être proposée, une offre est formulée à l’emprunteur.

Comment calculer le coût de mon assurance de prêt immobilier ?

Le calcul du coût de l’assurance vous permettra de comparer entre plusieurs offres pour faire un choix éclairé.

Les étapes du calcul du coût de l’assurance emprunteur

Identifiez dans un premier temps le taux annuel de l’assurance. Ce taux est fourni par votre banque ou votre assureur. Il représente le coût de l’assurance en fonction du montant emprunté.

Ensuite, déterminez le montant sur lequel sera appliqué le taux :

• si le taux d’assurance s’applique sur le montant total emprunté, le coût de l’assurance reste constant tout au long de la durée du prêt ;
• si le taux est appliqué sur le capital restant dû, le coût de l’assurance diminue progressivement avec le remboursement du prêt.

Enfin, calculez le coût annuel et mensuel de l’assurance :

• sur le capital initial : multipliez le montant total emprunté par le taux d’assurance pour obtenir le coût annuel. Divisez ensuite ce résultat par 12 pour estimer le coût mensuel ;
• sur le capital restant dû : le calcul se fait chaque année en fonction du capital restant à rembourser. Le coût annuel est obtenu en multipliant le capital restant dû par le taux d’assurance. Le coût mensuel est obtenu en divisant ce montant par 12.

Exemple concret de calcul du coût de l’assurance emprunteur

Supposons les conditions suivantes pour un prêt immobilier :

• Montant du prêt : 200 000 € ;
• Durée du prêt : 20 ans (ou 240 mois) ;
• Taux d’assurance emprunteur : 0,36 % par an.

Dans cet exemple, si l’assurance est calculée sur le capital initial (c’est-à-dire le montant emprunté au départ), le coût annuel de l’assurance reste constant tout au long de la période du prêt.

Le coût annuel est obtenu en appliquant le taux d’assurance au capital emprunté :

• coût annuel = 200 000 € × 0,36 % = 720 €
• coût mensuel = 720€/12 = 60 €

Dans ce cas, l’emprunteur paierait une prime d’assurance de 60 € par mois pendant toute la durée du prêt.

Si l’assurance est calculée sur le capital restant dû, le coût de l’assurance diminue progressivement au fur et à mesure que le capital est remboursé. Pour simplifier l’exemple, supposons un recalcul annuel de la prime basé sur le capital restant dû moyen de l’année précédente. Imaginons que le capital restant dû diminue uniformément :

Première année

• Capital restant dû = 200 000 € ;
• Coût annuel = 200 000 € × 0,36 % = 720 € ;
• Coût mensuel = 720€/12 = 60 €.

Deuxième année (exemple simplifié)

• Supposons que le capital restant dû moyen soit maintenant de 190 000 € ;
• Coût annuel = 190 000 € × 0,36 % = 684 € ;
• Coût mensuel = 684 /12 ≈ 57 €.

Assurance de prêt immobilier : ce qu’il faut retenir

• L’assurance emprunteur ou assurance de prêt immobilier est une protection pour les emprunteurs qui financent l’achat d’un bien immobilier par emprunt. Elle garantit le remboursement du prêt en cas de sinistre comme la perte d’emploi, la perte totale et irréversible d’autonomie, l’invalidité permanente ou encore le décès.

• Les conditions de souscription et les garanties exigées varient selon le type de prêt : risque de décès et PTIA pour un investissement locatif, et couverture plus étendue avec l’invalidité et l’incapacité de travail, voire la perte d’emploi pour une résidence principale.

• Le cadre légal de l’assurance de prêt immobilier en France a connu plusieurs évolutions majeures pour renforcer les droits des emprunteurs et stimuler la concurrence : la loi Lagarde (2010) a permis la délégation d’assurance, la loi Hamon (2014) a facilité le changement d’assurance emprunteur durant la première année, l’amendement Bourquin (2018) a étendu cette possibilité à chaque date anniversaire du contrat, et la loi Lemoine (2022) permet désormais de changer d’assurance à tout moment, sans frais ni restriction, sur toute la durée du crédit immobilier.

• La convention AERAS favorise l’accès à l’assurance emprunteur et par extension au crédit, aux personnes ayant ou ayant eu des problèmes de santé graves.

• Le coût de l’assurance dépend du montant emprunté, de l’âge, de l’état de santé et des garanties choisies.

• La quotité détermine la part du prêt couverte par l’assurance pour chacun des co-emprunteurs.

La FAQ de l’assurance emprunteur

1. Qu’est-ce que l’assurance emprunteur ?

L’assurance emprunteur est une assurance liée à un crédit immobilier qui garantit le remboursement du prêt en cas de sinistre affectant la capacité financière de l’emprunteur (perte d’emploi, invalidité, incapacité de travail, décès, etc.).

2. L’assurance emprunteur est-elle obligatoire ?

Légalement, l’assurance emprunteur n’est pas obligatoire. Cependant, dans la pratique, les établissements prêteurs l’exigent dans l’écrasante majorité des cas pour sécuriser le remboursement du prêt en cas de défaillance de l’emprunteur.

3. Puis-je choisir librement mon assurance emprunteur ?

Oui, grâce à la délégation d’assurance, vous avez le droit de souscrire une assurance autre que celle proposée par votre banque (assurance de groupe), à condition que le niveau de garanties soit au moins équivalent à celui exigé par cette dernière.

4. Puis-je changer d’assurance emprunteur ?

Depuis l’entrée en vigueur de la loi Lemoine en 2022, les emprunteurs ont la possibilité de changer d’assurance emprunteur à tout moment, sans frais ni restrictions.

5. Quelles sont les garanties de l’assurance emprunteur ?

Les garanties standards de l’assurance de prêt immobilier couvrent le décès, la perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA), l’invalidité permanente (IPT ou IPP), l’incapacité temporaire de travail (ITT) et, optionnellement, la perte d’emploi.

6. Comment est calculé le coût de l’assurance emprunteur ?

Le coût de l’assurance emprunteur dépend de plusieurs facteurs : l’âge, l’état de santé, la profession, le montant du prêt immobilier, la durée du prêt et le niveau des garanties.

7. Qu’est-ce que la quotité dans le cadre de l’assurance emprunteur ?

La quotité désigne le pourcentage du prêt couvert par l’assurance pour chacun des co-emprunteurs, le cas échéant.

8. Les maladies antérieures au prêt sont-elles couvertes ?

Les maladies antérieures au crédit immobilier peuvent être couvertes en fonction des conditions du contrat d’assurance. Certaines peuvent cependant entraîner des exclusions ou des surprimes.

9. Quelles sont les exclusions habituelles dans les contrats d’assurance emprunteur ?

Les exclusions de garantie désignent les situations qui ne sont pas couvertes par l’assurance. Il peut s’agir de certaines maladies (dont l’emprunteur ne souffre pas au moment de la signature), des conséquences d’activités à risque (sports extrêmes par exemple), des maladies chroniques préexistantes à la signature du contrat (certains types de diabète et de cancer notamment) ou encore du suicide ou de la tentative de suicide.

10. Qu’est-ce que la convention AERAS ?

La convention AERAS (S’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) est un dispositif qui vise à faciliter l’accès à l’assurance et au crédit immobilier aux personnes qui présentent un risque aggravé de santé.

11. Assurance constante vs assurance dégressive : quelles différences ?

Dans l’assurance constante, la prime d’assurance reste identique tout au long de la durée du prêt immobilier, dans la mesure où elle se base sur le capital emprunté. Cette option garantit une couverture et des coûts prévisibles.

Dans l’assurance dégressive, la prime d’assurance diminue progressivement avec le capital restant dû. Moins coûteuse sur le long terme, elle s’adapte au risque décroissant lié au remboursement du prêt immobilier.

En savoir plus : Les taux moyens de l’assurance emprunteur en 2024

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