Les termes généraux de l’assurance de prêt
Assurance emprunteur : contrat qui garantit la prise en charge du capital restant dû ou des échéances de crédits dans le cadre d’un prêt immobilier.
Crédit immobilier : emprunt d’un capital nécessaire à l’achat ou à la construction d’un bien.
Emprunteur/Co-emprunteur : personne qui a souscrit un crédit immobilier, seule ou avec une autre personne.
Quotité assurée : part, en pourcentage du capital emprunté, couverte par l’assurance de l’opération de crédit. Elle doit être inférieure ou égale à 100 %. En cas de souscription conjointe de deux personnes, il est possible de répartir le risque sur les personnes de façon différente (selon l’âge ou les revenus par exemple). Chaque assuré sera garanti pour une partie du capital assuré, tout en respectant les demandes de la banque.
Exemple : un couple souscrit un prêt immobilier pour un montant de 450 000 €.
Chaque personne peut décider de sa quotité :
- si chacun décide une quotité de 50 % alors chaque co-emprunteur sera couvert à hauteur de 225 000 € ;
- si chacun décide une quotité de 100 % alors chaque co-emprunteur sera couvert à hauteur de 450 000 €.
L’hypothèque : caution accordée à un organisme prêteur. En cas de non-remboursement du prêt, l’organisme a le droit de saisir le bien et le vendre pour rembourser la somme due.
Caution : engagement pris par l’organisme assureur de garantir l’exécution du remboursement du prêt auprès de la banque, dans le cas où l’emprunteur n’est plus en mesure de le rembourser.
Exclusions : risques qui ne sont pas couverts par l’assureur dans le cadre du contrat.
Délégation d’assurance : permet à une personne de choisir et de souscrire librement à l’assurance emprunteur de son choix, quelque que soit l’assureur, sans que la banque puisse utiliser ce motif pour refuser le prêt.
Loi Hamon : loi qui permet à l’assuré de résilier son contrat dans les 12 mois à compter de la signature de l’offre de prêt, avec un préavis de 15 jours.
Amendement Bourquin : cet amendement permet à l’emprunteur de résilier son contrat d’assurance de prêt à la date d’échéance du contrat, avec un préavis de deux mois.
Les risques couverts par l’assurance de prêt
Ces risques sont généralement le décès, l’invalidité et l’incapacité. Nous avons défini puis illustré ces risques pour plus de clarté.
Délai de carence ou d’attente : nombre de jours consécutifs à compter de la date de survenance du sinistre durant lesquelles les prestations ne sont pas dues.
Incapacité Temporaire Totale (ITT) : impossibilité temporaire d’exercer son activité professionnelle à la suite d’une maladie ou un accident.
Exemple : un salarié en arrêt de travail durant 6 mois pour hernie discale
Invalidité Permanente Totale (IPT) : Perte de capacité physique ou intellectuelle définitive d’au moins 66% conduisant à l’impossibilité totale et définitive d’exercer, même à temps partiel, selon l’option choisie:
- toute activité professionnelle ou toute occupation apportant gain ou profit à l’assuré
- ou son activité professionnelle
Exemple : un ouvrier avec plusieurs fractures à la colonne vertébrale
Invalidité Permanente Partielle (IPP) : perte de capacité physique ou intellectuelle définitive comprise entre 33 % et 66 %.
Exemple : Un ouvrier avec une amputation d’un membre
Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) : état irréversible nécessitant l’assistance d’une tierce personne pour l’accomplissement des 4 principales occupations de la vie quotidienne (se laver, s’habiller, se nourrir et se déplacer).
Exemple : un charpentier paralysé à la suite d’une chute (ne pouvant plus s’occuper seul de lui).
