Fonctionnaire titulaire : la mutuelle est-elle obligatoire en 2024 ?
Le fonctionnaire titulaire ne dispose pas d’un dispositif collectif comme le secteur privé et n’est donc pas dans l’obligation de souscrire une complémentaire santé, mais celle-ci est vivement recommandée.
Cependant, depuis l’annonce de la réforme de la Protection Sociale Complémentaire (PSC) des fonctionnaires, la participation financière de l’employeur deviendra obligatoire pour les fonctionnaires quel que soit leur statut à compter du 1er janvier 2026.
Tous les agents de la fonction publique bénéficieront d’une mutuelle obligatoire avec une participation de l’employeur à hauteur de 50 % minimum.
Aujourd’hui, les agents territoriaux disposent de 2 solutions pour profiter d’une complémentaire santé :
- opter pour un contrat individuel avec une mutuelle labellisée pour les fonctionnaires.
- souscrire au contrat collectif proposé par leur collectivité (rapprochez-vous des ressources humaines).
Si vous souhaitez adhérer à un contrat individuel et choisir la mutuelle qui répondra à vos besoins, il est nécessaire de souscrire auprès d’une mutuelle santé labellisée.
Pourquoi choisir une mutuelle santé labellisée ?
Une mutuelle labellisée est une mutuelle ayant reçu une certification de l’ACPR ( Agence de contrôle prudentiel et de résolution ) attestant le caractère responsable du produit proposé.
Ainsi, les garanties répondent aux critères considérés comme satisfaisants pour protéger le fonctionnaire titulaire.
Dans quels cas la participation de l’employeur est-elle valable ?
Fonctionnaire titulaire, votre collectivité peut contribuer au financement de votre complémentaire santé. Que vous soyez fonctionnaire ou contractuel, vous avez la possibilité de bénéficier de cette participation.
De quelle manière se traduit cette participation de l’employeur ?
Si vous souscrivez à une mutuelle de manière individuelle, la collectivité prend en charge partiellement les cotisations.
Dans le cas où votre employeur aurait souscrit un contrat collectif, vous pouvez adhérer à celui-ci. C’est l’employeur qui définira les risques couverts par ce contrat.
Vous recherchez une mutuelle labellisée et qui s’adapte à vos besoins ?
TERRITORIA MUTUELLE est la première mutuelle labellisée retenue par les collectivités locales et territoriales depuis 2012 et experte de la protection sociale des agents territoriaux.
Agent territorial : une mutuelle labellisée
Vous êtes agent de la fonction publique territoriale (FPT) ? Territoria Mutuelle, partenaire du Groupe APICIL, propose une offre de complémentaire santé labellisée dédiée aux fonctionnaires. En souscrivant à ce contrat, vous pouvez ainsi obtenir une éventuelle participation financière de votre employeur.
