Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par APICIL pour vous contacter dans le cadre de votre demande de devis. La base légale du traitement est l’exécution de mesures précontractuelles. Les données collectées seront communiquées aux services compétents du Groupe APICIL ainsi qu’aux tiers dûment habilités lorsque cette communication est strictement nécessaire pour les finalités déclarées. Les données nécessaires à l’émission des devis sont conservées trois années s’il n’est pas donné suite à l’émission du devis. Si le devis est validé, les données sont reversées dans le fichier clients de notre société. Dans le cadre de la prospection commerciale, vos données sont conservées pour une durée de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact resté sans effet. Les données concernant les listes d’opposition à recevoir de la prospection sont conservées trois ans. Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données, exercer votre droit à la portabilité ou définir des directives post mortem en écrivant à [email protected] ou à l’adresse Groupe APICIL – Délégué à la protection des données (DPO) – 51 boulevard Marius Vivier-Merle, 69003 Lyon. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL. Plus de détails sur Politique de protection des données – APICIL.
API SANTÉ est un contrat de frais médicaux assuré par APICIL Mutuelle : mutuelle régie par les dispositions du Livre II du Code de la Mutualité, inscrite au répertoire SIRENE sous le numéro 302 927 553 dont le siège social est situé 51 boulevard Marius Vivier-Merle, 69003 Lyon.
API SERVICES bénéficient aux membres participants des organismes assureurs du Groupe APICIL couverts directement par l’intermédiaire de leur entreprise par un contrat d’assurance complémentaire santé éligible, ainsi que leurs ayants droit au contrat. Document d’information non contractuel. Le détail et les modalités d’application (éventuels faits générateurs, limitations ou exclusions) sont décrits dans les conditions générales des garanties d’assistance valant notice d’information « API SERVICES ». FILASSISTANCE INTERNATIONAL– Société anonyme au capital de 4 100 000 euros, dont le siège est situé 108, Bureaux de la Colline – 92213 SAINT CLOUD Cedex – immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 433 012 689. Entreprise régie par le code des assurances et soumise à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution – 4 Place de Budapest, CS 92459 – 75436 Paris cedex 09.
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