Lisibilité des garanties et exemples de remboursements : un engagement pour y voir plus clair

Le 14 février 2019, en présence de la Ministre des Solidarités et de la Santé, Mme Agnès Buzyn, L’UNOCAM* et les principales fédérations d’organismes complémentaires d’assurance maladie se sont engagées d’ici 2020 à délivrer des barèmes de garanties plus lisibles et à fournir des exemples de remboursements à leurs assurés.

Les complémentaires santé se sont accordées pour respecter un socle commun de bonnes pratiques, et à accompagner ainsi la mise en place de la réforme dite « 100 % santé » qui prévoit d’ici 2021 un remboursement intégral sur certaines lunettes, prothèses dentaires et audioprothèses.

Elles s’engagent à harmoniser les principaux intitulés de leurs garanties et à fournir une liste d’exemples concrets de remboursements à leurs clients et prospects.

Cet engagement doit permettre à l’ensemble des assurés de mieux comprendre les remboursements auxquels ils peuvent prétendre, mais aussi de pouvoir comparer aisément pour choisir leur contrat.

Barèmes de garanties : vers un langage commun

Désormais, les postes de dépenses seront tous décrits de la même façon et ce quel que soit l’organisme complémentaire et répartis dans 5 grandes rubriques :

• Hospitalisation,
• Dentaire,
• Soins courants,
• Aides auditives
• Optique.

Pour chaque poste de soins, les libellés seront désormais exprimés en euros, finies les notions de pourcentage de la BRSS (Base de Remboursements Sécurité Sociale) ou de PMSS (Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale).

Pour faciliter la tâche aux assurés et garantir l’uniformité des nouveaux barèmes de garanties à venir, un modèle, des notices d’information ainsi qu’un glossaire des principaux libellés sont mis à leur disposition.

* UNOCAM : Union Nationale des Organismes d’Assurance Maladie Complémentaire