Le remboursement des appareils auditifs : comment ça marche ?
Le remboursement d’un appareil auditif doit faire l’objet d’une prescription médicale délivrée par un médecin. Jusqu’en 2021, le remboursement de cet équipement était partiellement pris en charge par la Sécurité sociale puis complété par la mutuelle, intégralement ou en partie selon le prix de l’appareil et le contrat souscrit.
Depuis janvier 2021, la réglementation concernant le remboursement des appareils auditifs a évolué et les aides auditives ont été intégrées à l’offre 100 % santé. Aujourd’hui, en 2024, les prothèses auditives dites de classe 1 sont intégralement prises en charge par l’Assurance maladie et la mutuelle.
Les prothèses auditives au sein de l’offre 100 % santé
Depuis 2021, les audioprothésistes ont pour obligation de proposer des équipements de classe 1 entrant dans le panier de soin de l’offre 100% santé. Trois modèles d’appareils sont pris en charge : le contour d’oreille, le micro-contour d’oreille et l’intra-auriculaire invisible. Ces équipements doivent également posséder plusieurs caractéristiques telles que :
- une amplification sonore de minimum 30 dB ;
- un minimum de 12 canaux de réglage ;
3 options en plus du minimum telles que :
- la réduction du bruit du vent,
- un dispositif anti-acouphènes,
- la connectivité Bluetooth,
- un système anti-réverbération et anti-écho,
- des microphones directionnels, etc.
Les autres types d’appareils qui proposent davantage d’options par exemple ou excèdent un certain montant sont dits de classe 2. Ils ne rentrent pas dans l’offre 100% santé et ils sont donc à prix libre.
Appareils auditifs pour les assurés de 20 ans et plus
Pour les assurés de 20 ans et plus, le taux de remboursement de la Sécurité sociale est de 60 % sur la base d’un tarif fixé à 400 € par oreille.
Pour les prothèses auditives de classe 1, le prix est plafonné à 950 € par oreille.
Exemple : Pour une prothèse d’un montant de 850 €, le remboursement de la Sécurité sociale est de 240 € (400 € x 60 %) et le remboursement de la mutuelle est de 610 € soit 0 € de reste à charge pour l’assuré.
Dans le cas des prothèses auditives de classe 2 :
- le taux de remboursement de la part de la Sécurité sociale est le même
- selon le contrat de l’assuré, la mutuelle peut rembourser une partie ou l’intégralité des frais.
Appareils auditifs pour les assurés de moins de 20 ans ou pour les personnes souffrant d’un handicap visuel
Pour les personnes de moins de 20 ans ou celles souffrant d’un handicap visuel, le taux de remboursement de la sécurité sociale et toujours de 60 %. Mais le prix pour les prothèses auditives de classe 1 est plafonné à 1400 € par oreille.
Exemple : pour une prothèse de 1200 €, le remboursement de la Sécurité sociale est de 720 € (1200 € x 60%) et le remboursement de la mutuelle est de 480 € soit 0 € de reste à charge pour l’assuré
Pour les équipements de classe 2, le taux de remboursement est aussi de 60% sur la base d’un tarif fixé à 1400 €. Comme dans le cas précédent, selon le contrat, la mutuelle peut prendre en charge une partie ou la totalité des frais restants.
Il est essentiel de noter que le choix entre ces deux classes dépend de votre niveau de perte auditive et de votre mode de vie. Les appareils de classe 2, plus coûteux, offrent généralement une meilleure qualité sonore et davantage d’options.
Remboursement des prothèses auditives avec une complémentaire santé solidaire (CSS)
Pour les personnes de plus de 20 ans bénéficiant de la complémentaire santé solidaire, les audioprothésistes doivent proposer des appareils auditifs à un prix maximal de 800 € par oreille et dont les spécificités techniques doivent correspondre au minimum aux appareils de classe 1.
Pour les personnes de moins de 20 ans ainsi que les personnes souffrant d’un handicap visuel, le montant de la prise en charge maximale s’élève à 1400 €.
Bon à savoir
Bon à savoir Les piles et les accessoires sont également pris en charge par la Sécurité sociale (à hauteur de 60 %) et les mutuelles.
L’importance de la mutuelle
Opter pour une mutuelle offrant une bonne couverture pour les appareils auditifs est primordial. En effet, même si le dispositif ” 100 % santé “ permet une prise en charge intégrale des appareils auditifs de classe 1, la couverture des mutuelles peut varier pour les appareils de classe 2.
Les organismes d’assurance santé proposent en général des forfaits spécifiques pour les appareils auditifs afin de réduire au maximum le reste à charge de l’assuré. Il est donc essentiel de bien étudier les offres des mutuelles en matière de remboursement des appareils auditifs pour choisir celle qui correspond le mieux à vos besoins. Certains contrats peuvent couvrir jusqu’à 300 % du prix de base fixé par la Sécurité sociale.
À noter que le renouvellement avec remboursement des appareils auditifs n’est possible que tous les 4 ans.
Quel remboursement pour les appareils auditifs en 2024 ?
Il n’y a pas de changement prévu dans le remboursement des appareils auditifs en 2024. Heureusement, les technologies de prothèses auditives évoluent et s’améliorent chaque année, offrant aux assurés des appareils toujours plus performants.
Qu’est-ce que le 100% santé ?
Qu’est-ce que le 100% santé ? Le 100% santé est un dispositif mis en place en 2021 en France visant à garantir une prise en charge intégrale, sans reste à charge pour le patient, pour certaines prestations médicales, optiques et dentaires, afin d’améliorer l’accès aux soins et la qualité des équipements.
En savoir plus : Comprendre le 100 % santé en dentaire, optique et audiologie
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