En décembre 2018, le gouvernement a décidé de rétablir le taux de CSG de 6,6% pour certains allocataires à partir du 1er janvier 2019.
La régularisation du taux de CSG est effective à compter de mai 2019 conformément aux directives gouvernementales de décembre 2018 avec un effet rétroactif au 1er janvier 2019. La mise en place de ce nouveau taux de CSG a nécessité un délai de mise en œuvre.
Les différents taux de CSG sur les revenus de remplacement
Au 31 décembre 2017, il existait 3 taux de CSG : 0% – 3,8 % – 6,6 %
Au 1er janvier 2018, le taux plein de CSG de 6,6% a été augmenté de 1,7 point. Le taux de CSG a donc été porté à 8,3%. Il existait donc 3 taux de CSG : 0% – 3,8 % – 8,3%
A compter du 1er janvier 2019, il y a 4 taux de CSG : 0% – 3,8 % – 6,6 % – 8,3%
Détermination de la situation fiscale
Le taux de CSG est déterminé en fonction de 3 critères mentionnés sur votre avis d’imposition :
- le revenu fiscal de référence de votre foyer
- le nombre de parts de quotient familial
- votre lieu de résidence : les critères ne sont pas les mêmes si vous résidez en France métropolitaine, en Guadeloupe, Martinique, à La Réunion ou en Guyane
Suite à la mise en place du nouveau taux de CSG à compter du 1er janvier 2019, la situation fiscale se détermine à partir de l’avis d’impôt 2018 sur les revenus 2017 et/ou de l’avis d’impôt 2017 sur les revenus 2016.
Pour aller plus loin
Pour comprendre votre décompte de paiement : CSG – décrypter son décompte de paiement
Site de l’Assurance Retraite :
- Seuils de revenus pour assujettissement et taux de la contribution sociale généralisée (CSG) – 2019
- un simulateur de taux de CSG 2019 pour connaître le taux appliqué à votre pension. Il suffit de renseigner votre revenu fiscal de référence de 2016 et de 2017
