Une baisse de la CSG sur les retraites complémentaires

La CSG ou contribution sociale généralisée a été créée en 1991 par les pouvoirs publics pour participer au financement de la protection sociale. Elle concerne les revenus d’activité (salaires…), les revenus de remplacement (retraites, allocations de chômage…), les revenus du patrimoine, les revenus de placement (revenus mobiliers…).

Une baisse de la CSG sur les retraites complémentaires

En décembre 2018, le gouvernement a décidé de rétablir le taux de CSG de 6,6% pour certains allocataires à partir du 1er janvier 2019.

La régularisation du taux de CSG est effective à compter de mai 2019 conformément aux directives gouvernementales de décembre 2018 avec un effet rétroactif au 1er janvier 2019. La mise en place de ce nouveau taux de CSG a nécessité un délai de mise en œuvre.

Les différents taux de CSG sur les revenus de remplacement

Au 31 décembre 2017, il existait 3 taux de CSG : 0% – 3,8 % – 6,6 %

Au 1er janvier 2018, le taux plein de CSG de 6,6% a été augmenté de 1,7 point. Le taux de CSG a donc été porté à 8,3%. Il existait donc 3 taux de CSG : 0% – 3,8 % – 8,3%

A compter du 1er janvier 2019, il y a 4 taux de CSG : 0% – 3,8 % – 6,6 % – 8,3%

Détermination de la situation fiscale

Le taux de CSG est déterminé en fonction de 3 critères mentionnés sur votre avis d’imposition :

  • le revenu fiscal de référence de votre foyer
  • le nombre de parts de quotient familial
  • votre lieu de résidence : les critères ne sont pas les mêmes si vous résidez en France métropolitaine, en Guadeloupe, Martinique, à La Réunion ou en Guyane

Suite à la mise en place du nouveau taux de CSG à compter du 1er janvier 2019, la situation fiscale se détermine à partir de l’avis d’impôt 2018 sur les revenus 2017 et/ou de l’avis d’impôt 2017 sur les revenus 2016.

Pour aller plus loin

Pour comprendre votre décompte de paiement :  CSG – décrypter son décompte de paiement

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