Départ à la retraite : Majoration minoration retraite complémentaire

le 19/03/2019 Temps de lecture 5 minutes Patricia GARCIA
Départ à la retraite : Majoration minoration retraite complémentaire

Afin d’équilibrer financièrement le régime fusionné Agirc-Arrco, les partenaires sociaux se sont entendus sur diverses mesures dont l’objectif est d’inciter les salariés du privé à différer leur départ à la retraite d’un an minimum. Ces mesures se sont traduites par la mise en place de minorations et majorations temporaires.

En place depuis le 1er janvier 2019, une minoration ou une majoration pourra s’appliquer, sous certaines conditions, au montant de la retraite complémentaire Agirc-Arrco.

Qui est concerné par les minorations et majorations

Les futurs retraités seront concernés s’ils :

  • Sont nés à compter du 1er janvier 1957 inclus
  • Liquident une retraite de droits directs
  • Demandent leur retraite complémentaire à compter du 1er janvier 2019
  • Bénéficient d’une retraite à taux plein au régime de base

D’autres profils sont également concernés :

  • Avant l’âge légal, dans le cadre du dispositif « carrières longues »
  • À compter de 60 ans, dans le cadre du dispositif « incapacité permanente »
  • A compter de 60 ans, en qualité de futur retraité relevant du régime de base de Monaco, de Nouvelle-Calédonie et de Saint-Pierre-et-Miquelon
Information

Sur quel montant est appliquée la minoration ou majoration

La minoration ou majoration temporaire s’applique sur le montant de la retraite complémentaire, c’est-à-dire sur l’allocation brute qui comprend :

  • La retraite proprement dite
  • Les éventuelles majorations familiales, plafonnées le cas échéant
  • Les majorations pour ancienneté

Les conditions d’application des minorations et majorations

Trois mesures encourageant la poursuite d’une activité professionnelle.
L’application (ou l’exonération) du coefficient de solidarité ou minoration temporaire est déterminée, une fois pour toutes, au regard de la situation fiscale connue lors de la liquidation de la retraite complémentaire. Le coefficient de solidarité s’applique pendant 3 ans et au maximum jusqu’à l’âge de 67 ans.

Application de la Minoration

Les personnes qui souhaitent partir à l’âge où elles remplissent les conditions du taux plein au régime de base, l’application d’une minoration se traduit par une baisse de 10% du montant de leur retraite complémentaire. Elle sera appliquée pendant 3 ans (trente-six mois ou douze trimestres), et au maximum jusqu’aux 67 ans de la personne.

Cette durée de 3 ans commence à compter de la date d’effet. Elle cesse au premier jour du mois qui suit la fin de son application, c’est-à-dire :

  • A la fin des 3 ans maximum
  • Et dans tous les cas, à compter du 1er jour du mois qui suit les 67 ans de la personne

Et ce, quelle que soit la périodicité du versement de l’allocation mensuelle, trimestrielle ou annuelle. Sauf pour les personnes nées le 1er jour du mois, pour lesquelles le terme est fixé à la veille de leur date anniversaire. La date de fin d’application de la minoration doit être fixée dès la liquidation.

Annulation de la minoration

Pour les personnes qui décalent leur départ en retraite d’un an après la date à laquelle ils remplissent les conditions du taux plein au régime de base, aucune minoration ne s’appliquera.

Chronologie d'âge de départ à la retraite

Application de la Majoration

Les personnes qui décalent leur départ en retraite d’au moins 2 ans par rapport à la date à laquelle elles remplissent les conditions du taux plein au régime de base, une majoration s’appliquera pendant un an au montant de leur retraite complémentaire.

  • 10% si elles décalent leur retraite complémentaire de deux ans
  • 20% si elles la décalent de trois ans
  • 30% si elles la décalent de quatre ans

Les salariés qui prolongent leur activité continuent d’acquérir des points de retraite complémentaire et ce, pendant toute la durée de la prolongation.
De même, s’ils n’ont pas liquidé leurs droits dans un régime de base, ils sont par ailleurs susceptibles de bénéficier d’une surcote.

Elle cesse au premier jour du mois qui suit la fin de son application, et ce, quelle que soit la périodicité du versement de l’allocation (mensuelle, trimestrielle ou annuelle). Même si la personne atteint ses 67 ans durant cette période d’un an, sa majoration continue quand même à s’appliquer. La date de fin d’application de la majoration doit être fixée dès la liquidation.

Exonération et exclusion

Cas d’exonération de la majoration

Il existe des situations pour lesquelles, le coefficient de solidarité ou minoration temporaire ne s’applique pas sous certaines conditions :

  • les retraités totalement exonérés de CSG
  • les retraités handicapés atteints d’une incapacité permanente d’au moins 50 %, remplissant ou non les conditions d’un départ anticipé dans le cadre du dispositif de l’article L351-1-3
  • les retraités au titre du dispositif amiante ou de l’inaptitude
  • les retraités ayant élevé un apporté une aide effective à leur enfant handicapé
  • les mères ouvrières ayant élevé au moins 3 enfants
  • les aidants familiaux
  • les bénéficiaires d’une retraite progressive
  • les retraités ne percevant qu’un versement forfaitaire unique

Pour les retraités exonérés partiellement de CSG, la minoration est réduite à 5 %.
Rappelons que le coefficient de solidarité ne s’applique pas aux retraites des personnes qui ne remplissent pas les conditions pour bénéficier de la retraite à taux plein. Leur retraite complémentaire subit une minoration (abattement) définitive.

Cas d’exclusion de la majoration

  • Les personnes percevant la retraite sous forme de capital unique
  • Les personnes qui liquident les droits Agirc-Arrco avec un abattement définitif
    • pour âge, y compris les « tranches C » constituées avant 2016 et liquidées avant l’âge de la retraite (67 ans)
    • ou pour « carrière courte » (moins de vingt trimestres manquants) car ne remplissant pas les conditions du taux plein au régime de base.
  • Les personnes relevant de la profession minière/ de la Caisse autonome nationale de Sécurité sociale dans les mines (CANSSM)

Dans tous les autres cas, même pour ceux qui sont exemptés des minorations temporaires, la majoration est applicable dans des conditions identiques.

Outil d'aide à la décision

Le simulateur M@rel est un outil d’aide à la décision à la disposition des futurs retraités. Il permet d’évaluer l’impact sur le montant de la retraite des différents âges de départ. Rendez-vous sur votre espace client retraite votre espace client retraite

Majoration/Minoration l’outil vous permet d’arbitrer entre temps et argent et de décider, en toute connaissance de cause, de votre date de départ à la retraite. Calculer l’impact sur ma retraite

Les +

A lire sur le site Agirc-Arrco : conditions d’ouverture de mes droits

Consultez le dépliant “La retraite complémentaire au 1er janvier 2019”

Articles suggérés