La majoration retraite pour enfants
Les régimes Arrco et Agirc accordent, sous certaines conditions, des majorations de la retraite ou de la pension de réversion, pour enfants.
Le montant de votre retraite complémentaire peut être augmenté, sous certaines conditions, lorsque vous avez des enfants.
Deux type de majorations pour enfants existent :
- la majoration pour enfant (s) à charge
- la majoration pour enfants nés ou élevés
Les conditions de majoration
- vous avez un ou plusieurs enfants à charge au moment de votre départ à la retraite
- vous avez eu ou élevé au moins trois enfants.
Vous ne pouvez cumuler les deux types de majorations : c’est la plus favorable qui s’applique. Chacun des deux parents peut bénéficier d’une majoration pour enfant (s) sur sa retraite.
Lorsque vous partirez en retraite, il vous suffira de remplir la rubrique situation familiale sur l’imprimé « Demande de retraite complémentaire » et de joindre les justificatifs prévus.
Le calcul des majorations
Les différentes majorations
Les majorations pour enfants sont attribuées sans contrepartie de cotisations. Elles sont calculées au moment de votre départ à la retraite. Les droits Arrco et Agirc (les majorations pour enfants à charge ne s’appliquent pas aux retraites Agirc prenant effet avant le 1er janvier 2012) obtenus tout au long de la carrière sont majorés de 5 % pour chaque enfant à charge.
Les droit Arrco et Agirc obtenus à partir du 1er janvier 2012 sont majorés de 10 % pour trois enfants et plus.
Les droits obtenus avant le 1er janvier 2012 sont majorés selon des règles spécifiques à chaque régime pour les enfants nés ou élevés. La majoration pour enfants nés ou élevés est plafonnée sous certaines conditions.
Le versement
La majoration pour enfant(s) à charge est versée tant que l’enfant reste à charge et qu’il n’a pas atteint la limite d’âge prévue. La majorations pour enfants nés ou élevés est définitive.
Les majorations pour enfants peuvent s’appliquer aux pensions de reversion Arrco et Agirc lorsque le défunt ou la défunte bénéficiait de majorations pour enfants ou aurait pu y prétendre.
La majoration en cas de réversion
Les modalités d’attribution
Les conjoints et ex-conjoints (les termes « conjoints », « ex-conjoints » et « défunt » désignent aussi bien un homme qu’une femme) bénéficient sous certaines conditions d’une partie de la retraite complémentaire du salarié ou du retraité décédé. Si le défunt bénéficiait de majorations pour enfants ou aurait pu y prétendre, celles-ci sont susceptibles de s’appliquer à la pension de réversion.
Les conjoints et ex-conjoints bénéficient des majorations pour enfant à charge lorsque l’enfant est à la fois le leur et celui du défunt, à condition que l’enfant soit effectivement à leur charge.
Les majorations pour enfants nés ou élevés sont attribuées en considération des enfants qu’avait le salarié ou le retraité décédé. La pension de réversion peut donc être majorée même s’il n’existe aucun lien de parenté entre son bénéficiaire et les enfants pris en compte.
La réversion d’un retraité
La pension de réversion est majorée selon les règles en vigueur à la date d’effet de la retraite du défunt. Le bénéficiaire de la pension de réversion ne peut donc pas obtenir une majoration qui n’avait pas été attribuée au retraité.
Les conditions remplies à la date d’effet de la retraite
La situation des enfants est appréciée à la date d’effet de la retraite pour l’attribution de la majoration pour enfants nés ou élevés ou de la majoration pour enfant(s) à charge.
Les enfants nés postérieurement à la date d’effet de la retraite ne sont donc pas pris en compte. S’agissant des retraites Agirc qui ont pris effet avant 2012, les enfants nés postérieurement à la date d’effet de la retraite sont pris en compte pour l’attribution de la majoration pour enfants nés.
Quel enfants sont concernés ?
Il s’agit des enfants dont vous êtes le parent, des enfants dont vous êtes le tuteur ou la tutrice, ou des enfants recueillis par vous pendant 9 ans et cela avant qu’ils aient 16 ans.
Les enfants considérés comme « enfants nés »
Ce sont les enfants dont la filiation est légalement établie vis-à-vis de vous :
- par l’effet de la loi
par la reconnaissance volontaire
par la possession d’état
par adoption
que vous avez recueillis en ayant la qualité de tuteur
Les enfants considérés comme « élevés » sont ceux que vous avez recueillis bien que n’ayant pas la qualité de tuteur. La prise en charge de leur éducation doit avoir duré au moins 9 ans avant qu’ils n’atteignent l’âge de 16 ans.
Les enfants « nés ou élevés » considérés comme à charge sont :
- les enfants de moins de 18 ans
- les enfants âgés de 18 à 25 ans s’ils sont étudiants, apprentis ou demandeurs d’emploi inscrits au Pôle Emploi mais non indemnisés
- les enfants invalides quel que soit leur âges, à condition que l’état d’invalidité ait été constaté avant leur 21ème anniversaire.
Les enfants sans vie sera tout enfant pour lequel un acte de naissance est établi ou pour lequel un acte civil porte la mention « sans vie ». Il est pris en compte pour l’attribution des majorations pour enfants nés ou élevés. Cette règle ne s’applique pas aux retraites Agirc prenant effet avant le 1er janvier 2012.
Pour vous aider : le guide retraite complémentaire AGIRC et ARRCO
Vous pouvez consulter le guide retraite complémentaire conçu par l’AGIRC-ARRCO
