Bilan d’application annuel de la Loi Eckert
le 03/08/18
Apicil Assurances Conformément à l’article L. 132-9-3-1 du Code des assurances, les organismes assureurs publient, chaque année, le nombre et l'encours des contrats non réglés…
Temps de lecture : 5 minutes
Découvrir ›