L’assureur a-t-il le droit de vous refuser une assurance emprunteur ?
En tant qu’entités privées, les organismes d’assurance ont la possibilité de refuser de vous couvrir s’ils estiment que votre profil dépasse leurs seuils de risque, par exemple à cause de votre état de santé, de l’exercice d’une profession jugée à risque ou de vos habitudes de vie.
En clair, en tant que société privée, l’assureur peut refuser de vous distribuer l’un de ses produits, en l’occurrence l’assurance emprunteur, s’il estime que les risques encourus dépassent le bénéfice éventuel. En revanche, il est dans l’obligation de vous communiquer les raisons de son refus ainsi que des explications détaillées si vous en faites la demande.
Le contrat d’assurance est, par définition, un accord commun entre l’assureur et l’assuré. Ce dernier ne peut donc pas forcer la main à l’organisme assureur et se doit de rechercher des alternatives pour ne pas compromettre l’obtention de son crédit immobilier.
Les principaux motifs de refus de l’assurance emprunteur dans un crédit immobilier
Les motifs de refus sont propres à chaque assureur. Le refus peut être motivé par plusieurs facteurs qui, combinés, font que votre profil dépasse les seuils de risque tolérés. Dans la très grande majorité des cas, le refus d’octroi de l’assurance emprunteur (ou l’exclusion de certaines garanties) sera motivé par l’une des causes suivantes.
L’état de santé précaire ou antécédents médicaux graves
Pour l’assureur, un candidat qui présente des antécédents médicaux lourds présente un risque de récidive. Il pourra donc se montrer frileux face à la probabilité d’invalidité ou de décès prématuré. Les maladies cardiovasculaires, les cancers, le diabète et les troubles neurologiques graves motivent souvent les refus.
L’assureur prend en compte la nature de la maladie mais aussi son évolution prévisible et les traitements en cours pour déterminer si le risque associé reste dans un cadre acceptable pour la couverture d’assurance emprunteur.
L’âge avancé de l’emprunteur
Statistiquement, plus une personne est âgée, plus le risque associé à son assurance est considéré comme élevé. En effet,
la probabilité de développer des maladies graves ou de subir un accident pouvant entraîner une invalidité ou un décès augmente.
Les assureurs fixent souvent des limites d’âge au-delà desquelles ils ne souhaitent pas assurer, généralement 65 ans, ou proposent des contrats avec des surprimes et/ou des couvertures moins étendues. Cette pratique est basée sur des statistiques et des modèles actuariels.
À savoir
Les garanties Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) et Invalidité Permanente et Totale (IPT) cessent de courir dès lors que vous n’êtes plus en âge de travailler (généralement 65 ans).
Une profession jugée à haut risque
Les pompiers, les militaires, les gendarmes, les convoyeurs de fonds, les reporters de guerre, les pilotes de l’air, les plongeurs professionnels ou encore les ouvriers du bâtiment sont particulièrement concernés à cause du taux élevé d’accidents et de maladies professionnelles par rapport à la moyenne.
Cette surexposition augmente logiquement le risque pour l’assureur qui peut refuser de couvrir ces emprunteurs. Ils ont généralement la possibilité de souscrire des assurances spécialisées.
La pratique de sports extrêmes ou dangereux
Les individus qui s’adonnent à des sports extrêmes ou à des activités dangereuses comme le parachutisme, l’escalade de haute montagne, le ski hors-piste, le parapente ou encore le motocross sont plus exposés aux risques de subir un accident grave ou mortel.
En conséquence, les compagnies d’assurance peuvent choisir de ne pas couvrir ces emprunteurs ou d’imposer des primes plus élevées et des exclusions de couverture dans le contrat d’assurance emprunteur.
Chaque assureur dispose de sa propre liste des sports considérés comme « extrêmes » ou « dangereux ». Il est donc possible d’être refusé par un assureur et accepté par un autre.
La résidence dans un pays considéré comme « dangereux »
Les emprunteurs qui résident dans des pays jugés à haut risque par le ministère des Affaires étrangères peuvent essuyer un refus. Ces pays présentent généralement une instabilité politique, des conflits récurrents, un taux de criminalité élevé ou des risques sanitaires importants.
Risque lié à un co-emprunteur
La présence d’un co-emprunteur peut influencer la décision de l’assureur lorsqu’il présente un profil de risque élevé, que ce soit en raison de son état de santé, de son âge, de son activité professionnelle, etc.
Les assureurs examinent le dossier de chaque co-emprunteur individuellement puis évaluent le risque dans son ensemble. Si l’un des emprunteurs ne répond pas aux critères de l’assurance, le refus peut être prononcé pour les deux parties.
Le refus « partiel » de l’assurance emprunteur
Un refus partiel de l’assurance emprunteur se produit lorsque l’assureur accepte de couvrir l’emprunteur, mais impose des restrictions sur la couverture comme :
- L’exclusion totale ou partielle de certaines garanties, par exemple la PTIA ou la pratique d’un sport en particulier ;
- L’application d’une surprime ;
- L’imposition d’un délai de carence prolongé avant que certaines garanties ne deviennent effectives.
Assurance emprunteur : quelles alternatives en cas de refus ?
En règle générale, chaque motif de refus peut être couvert autrement que par l’assurance emprunteur classique :
- Si le refus émane de votre banque (assurance groupe), tournez-vous en première intention vers un assureur tiers (délégation d’assurance) ;
- Si vous avez plus de 65 ans, optez pour une assurance emprunteur senior ;
- Si vous avez essuyé un refus à cause d’une maladie grave (actuelle ou passée), vous pouvez vous tourner vers la Convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé). Cette dernière prévoit même un mécanisme de solidarité pour prendre en charge une partie de la prime ;
- Si le refus est motivé par la résidence dans un pays étranger, sollicitez un assureur spécialisé dans la protection des expatriés ;
- Si votre assureur refuse de vous couvrir à cause de votre métier ou de la pratique d’une activité à risque, orientez-vous vers un assureur spécialisé ;
- En dernier recours, envisagez une garantie alternative comme une caution, une hypothèque sur un autre bien ou le nantissement d’un contrat d’assurance-vie, par exemple.
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