Bien qu’elle ne soit pas obligatoire, la souscription à une assurance emprunteur conditionne de fait l’accès au crédit immobilier. Elle assure la couverture de tout ou partie du prêt lorsque l’emprunteur est dans l’incapacité d’honorer ses engagements financiers.
Son coût dépend largement du profil de risque de l’assuré, tel que défini par son âge, sa profession, ses habitudes de vie et éventuellement son état de santé (sous certaines conditions).
Sommaire
- L’assurance emprunteur et l’âge de l’assuré
- L’assurance emprunteur et l’état de santé
- L’assurance emprunteur et la profession
- L’assurance emprunteur et les habitudes de vie
L’assurance emprunteur et l’âge de l’assuré
L’âge a un impact direct et significatif sur le coût de l’assurance emprunteur, exprimé en Taux Annuel Effectif Assurance (TAEA). Les assureurs utilisent des tables de survie (ou de mortalité) et des statistiques actuarielles qui calculent les probabilités de décès ou de maladie grave avant le solde du crédit immobilier à chaque âge pour déterminer le montant des primes.
Par exemple, un jeune emprunteur de 25 ans pourrait payer un TAEA de 0,15 %, tandis qu’un tout jeune sénior de 45 ans pourrait se voir facturer 0,40 % pour le même montant emprunté et les mêmes conditions de prêt.
Certaines restrictions de limite d’âge existent pour souscrire une assurance emprunteur dans le cadre d’un crédit : la majorité des banques ont une limite d’âge sur certaines garanties, par exemple moins de 65 ans pour les garanties IPT, ITT et IPP. La garantie décès quant à elle peut être souscrite au-delà avec toutefois des limites propres à la banque ou à l’assureur.
L’assurance emprunteur et l’état de santé
En France, la loi Lemoine, entrée en vigueur en 2022, a supprimé l’obligation de répondre à un questionnaire médical (ou questionnaire de santé) pour les contrats d’assurance portant sur moins de 200 000 € et dont la dernière échéance est réglée avant le 60e anniversaire de l’assuré. Objectif : éviter aux emprunteurs considérés à risque, pour des raisons de santé, les surprimes et/ou les exclusions de garantie dans ces cas précis.
Le questionnaire de santé reste toutefois obligatoire si :
- le montant du crédit immobilier est supérieur à 200 000 € (ou lorsque la somme des crédits contractés dépasse 200 000 € si le client a plusieurs crédits) ;
- la dernière échéance a lieu après le 60e anniversaire de l’assuré.
Les informations déclarées sont protégées par le secret médical. Toute omission ou fausse déclaration intentionnelle sur l’historique de santé se traduira par un refus d’indemnisation ou la nullité du contrat, conformément à l’article L113-8 du Code des assurances.
Le droit à l’oubli
Les contrats d’assurance dont le terme intervient avant le 71e anniversaire de l’assuré permettent à ce dernier d’exercer son droit à l’oubli. Concrètement, l’assuré n’a pas à déclarer son cancer ou son hépatite « C » si :
- la fin du protocole thérapeutique remonte à plus de 5 ans au jour de la demande d’assurance ;
- aucune rechute de la maladie n’a été constatée.
En savoir plus : Assurance emprunteur : questionnaire de santé, quand est-ce obligatoire ? – economie.gouv.fr
L’assurance emprunteur et la profession
Les compagnies d’assurance segmentent les professions en catégories de risque en s’appuyant sur des analyses actuarielles. Ces catégories sont déterminées en fonction de la probabilité et de la fréquence des sinistres associés à chaque métier.
Les métiers exposés à des risques physiques élevés, comme les pompiers, les gendarmes, les militaires, les ouvriers du bâtiment, les techniciens de l’industrie lourde ou encore les chauffeurs routiers se voient généralement imposer des surprimes d’assurance de prêt et/ou des exclusions sur certaines garanties, notamment l’invalidité, l’incapacité de travail et le décès.
Ces professions, où les risques d’accident ou de maladie sont statistiquement plus élevés, bénéficient généralement d’assurances spécifiques.
Les assureurs peuvent exiger des informations détaillées sur la profession du prospect au moment de la souscription. L’emprunteur est parfois amené à décrire ses activités au quotidien, surtout lorsque l’intitulé de poste n’est pas forcément explicite. Par exemple, un ingénieur travaillant principalement au bureau ne présentera pas le même profil de risque qu’un ingénieur qui évolue sur des sites de construction à haut risque.
Attention aux erreurs dans la déclaration de la profession
L’emprunteur doit faire preuve d’honnêteté et de transparence lors de la déclaration de sa profession et des tâches qu’il est amené à réaliser pour éviter les malentendus ou les erreurs dans l’évaluation de son profil de risque. Une déclaration inexacte peut entraîner des complications lors d’une éventuelle demande d’indemnisation, voire l’annulation de la couverture.
L’assurance emprunteur et les habitudes de vie
Le tabagisme est, de loin, le critère qui impacte le plus la cotisation à ce niveau. Un fumeur peut en effet supporter une majoration de 50 à 100 % par rapport à un non-fumeur, selon son âge et le montant de l’emprunt. Il faut noter que le statut de « fumeur » comprend la cigarette, mais aussi la pipe, le cigare ou encore les dispositifs de vapotage.
La pratique de certains sports à risque comme le parachutisme, l’escalade, les sports de combat, la plongée sous-marine ou encore le rugby, peut être pénalisante pour l’emprunteur qui devra éventuellement supporter une surprime ou accepter l’exclusion des accidents liés à ces activités de sa couverture. L’emprunteur n’est toutefois pas tenu de déclarer les baptêmes et les initiations à ces activités. Les sports et les conditions d’exclusion ou de surprime sont propres à chaque assureur.
Il reste à noter que les accidents causés par l’alcool sont exclus des garanties d’assurance emprunteur, comme l’explique le Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF), dans une étude publiée fin 2022.
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