Comment et pourquoi changer son assurance emprunteur ?

le 29/09/2019 Temps de lecture 4 minutes Carole Brugger
Comment et pourquoi changer son assurance emprunteur ?

Depuis 2014 la loi Hamon, complétée par la loi Bourquin de 2017, permet, sous certaines conditions, de résilier son assurance de prêt. Une opportunité pour les consommateurs, qui peuvent ainsi faire jouer la concurrence au profit d’une assurance plus économique et plus adaptée à leurs profils.

Des « contrats groupe » d’assurance emprunteur pas toujours compétitifs

Dans un contexte où les taux des crédits immobiliers sont toujours plus bas, l’assurance de prêt représente une dépense non négligeable dans le budget des emprunteurs : 15 à 25% du coût du crédit. Bien souvent, ils se voient proposer par les banques une assurance appelée « contrat groupe ». Ces contrats collectifs sont négociés par les organismes prêteurs pour les clients.

Dans ce type d’assurance, les profils considérés comme les moins risqués compensent les autres. C’est pourquoi les contrats groupes peuvent être moins compétitifs, surtout pour ceux qui ne présentent pas de risques particuliers.

Dans ces cas-là, se tourner vers une assurance individuelle peut être un moyen de réduire les coûts. Justement, la loi Hamon offre, dans des cas spécifiques, l’opportunité de changer d’assureur.

La loi Hamon : économisez sur votre assurance emprunteur !

Vous êtes emprunteur ? la loi Hamon, mise en application depuis 2014, vous donne le droit de résilier votre assurance à deux conditions :

  • Votre demande de résiliation doit être faite dans les douze mois qui suivent la signature de l’offre de prêt. En tant qu’assuré qui résilie son contrat, vous devez en outre respecter un préavis de 15 jours avant la date anniversaire.
  • La nouvelle offre de prêt doit proposer des garanties au moins équivalentes.
assurance emprunteur

La loi Hamon sur les assurances emprunteur s’appliquent pour les prêts qui financent les achats ou la construction de biens immobiliers ainsi que les travaux d’un montant supérieur à 75000 euros.

La loi du 22 février 2017, et notamment l’amendement Bourquin permet d’aller encore plus loin en rendant possible la résiliation de son contrat tous les ans, sous réserve de présenter une assurance qui propose des garanties équivalentes. Dans ces cas-là, les assurés doivent alors respecter un préavis de 2 mois avant la date anniversaire de la signature du précédent contrat d’assurance.

Changer votre assurance de prêt : comment ça fonctionne ?

Tous les assureurs doivent pouvoir fournir une fiche d’information standardisée. Ce document vous permet de pouvoir comparer les offres qui vous sont proposées plus simplement.

Une fois que vous avez trouvé l’offre qui vous convient, vous devez y souscrire avant d’envoyer un courrier recommandé à la banque, qui aura alors 10 jours pour répondre.

Si elle accepte, elle intégrera les avenants de la nouvelle assurance.

Si elle refuse, vous devrez trouver une nouvelle offre.

A noter cependant :  les organismes prêteurs doivent motiver leurs refus en se référant à la liste de 18 critères établis par le Comité Consultatif du Secteur Financier.

résilier son assurance de prêt

Le service tranquillité résiliation API Emprunteur

Pour simplifier vos démarches, nous avons intégré au contrat API Emprunteur un service pour prendre en charge les formalités administratives de substitution des contrats auprès des banques. En cas de frein à l’acceptation, vous pouvez bénéficier d’une assistance technique et juridique dans les échanges avec les banques.

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