Tout savoir sur l’assurance emprunteur

le 20/03/2019 Temps de lecture 3-4 minutes Anne-Laure Vanhoutte
Tout savoir sur l’assurance emprunteur

Choisir son assurance emprunteur est souvent complexe : quotité, amendement, exclusions… en bref, difficile de s’y retrouver ! Voici quelques éléments clés pour vous aider à choisir la bonne formule.

Qu’est-ce qu’une assurance emprunteur ?

bataille coussins emprunteur

L’assurance emprunteur, appelée également assurance de prêt, permet à l’emprunteur et l’organisme prêteur de se couvrir face à certains risques majeurs de la vie (incapacité, invalidité, décès…) qui empêcheraient le souscripteur du prêt d’être en mesure de rembourser ses échéances (immobilier, mobilier…). Cette assurance est temporaire et limitée à la durée du prêt.

Depuis 20101, il n’est plus obligatoire de souscrire aux contrats groupe proposés par la banque. Vous êtes donc libre de choisir l’assurance qui vous convient.

Cependant, le contrat choisi doit présenter des garanties équivalentes à celles proposées par la banque pour couvrir les risques. Ces renseignements sont disponibles via la Fiche Standardisée d’Information (FSI), que la banque a l’obligation de vous remettre.

 

L’assurance emprunteur est-elle obligatoire ?

La législation n’impose rien à ce sujet, cependant, par sécurité, tous les établissements de crédit exigent aux emprunteurs de souscrire une assurance de prêt.

Tout le monde peut-il souscrire une assurance emprunteur ?

Pour pouvoir souscrire une assurance emprunteur, il est obligatoire de remplir en toute bonne foi un questionnaire médical. A réception, l’assureur va examiner le questionnaire, évaluer le risque puis vous envoyer une proposition d’assurance.

En cas de problèmes de santé et/ou d’antécédents avérés, vous ne pourrez pas obtenir une assurance emprunteur standard. Toutefois, vous pourrez, sous certaines conditions, bénéficier de la convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé)

Quels sont les risques couverts par une assurance emprunteur ?

Le plus souvent, on retrouve :

  • le Décès ;
  • la Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) ;
  • l’Incapacité Temporaire (totale ou partielle – ITT ou ITP) ;
  • l’Invalidité Permanente (totale ou partielle – IPT ou IPP) ;
  • la perte d’emploi.

Cette liste n’est pas exhaustive. En effet, les propositions de risques à garantir peuvent varier selon les contrats et peuvent même être spécifiques à certaines professions. Il est donc important de se renseigner afin de trouver le contrat le plus adapté à vos besoins.

Peut-on changer son assurance de prêt à tout moment ?

Certains contrats prévoient une résiliation à tout moment, mais ils sont rares…

C’est pourquoi le législateur a prévu deux dispositifs afin de faciliter la résiliation d’une assurance emprunteur et offrir ainsi aux assurés la possibilité de changer d’assureur.

Le premier est la loi Hamon2

Cette loi permet à l’emprunteur de résilier son contrat dans les 12 mois à compter de la signature de l’offre de prêt, avec un préavis de 15 jours.

Le second est l’amendement Bourquin3

Cet amendement permet de résilier un contrat d’assurance de prêt à la date d’échéance du contrat, avec un préavis de deux mois.

La date d’échéance dépend du type de contrat souscrit :

  • contrat groupe bancaire : date d’anniversaire de la signature de l’offre de prêt ;
  • contrat individuel : 31 Décembre ou date d’anniversaire de la signature du contrat d’assurance ;
  • certains contrats prévoient une résiliation à tout moment.
famille emprunteur

A noter, les crédits à la consommation ne sont éligibles ni à la loi Hamon, ni à l’amendement Bourquin.

Les points de vigilance lorsque l’on choisit son assurance

Pour choisir au mieux son assurance et éviter les mauvaises surprises, voici quelques points sur lesquels il convient d’être vigilant :

  • Les exclusions et limites de garanties : elles peuvent s’appliquer dans le cas d’un déplacement à l’étranger, de la pratique d’un sport dangereux… Elles sont donc à étudier de près.
  • Les risques garantis : il convient de bien étudier les définitions qui se cachent derrière ces termes.
  • La quotité assurée : elle correspond à la part du capital garantie par l’assurance en cas de risque. Cette notion intervient lorsqu’il y a des co-emprunteurs, la quotité assurée peut alors être totale ou partielle.
  • La durée de la garantie : elle peut être de la durée du prêt ou bien s’arrêter à partir d’un certain âge
  • La fixation du plafond de garantie : elle peut être fixée soit par sinistre, soit par année d’assurance
  • La durée de la franchise ou du délai de carence : la franchise correspond à la période de non-indemnisation de l’assuré en cas de risque. Le délai de carence est la période entre la souscription du contrat et le moment où l’on est légitime à bénéficier des garanties prévues au contrat.

 

APICIL Mutuelle a conçu pour vous l’offre API emprunteur, une assurance de prêt nouvelle génération qui s’adapte au mieux à vos besoins. Pour en savoir plus, cliquez ici.

1 La loi Lagarde (2010) autorise chaque emprunteur à souscrire une assurance de prêt auprès de l’organisme de son choix. L’offre retenue doit présenter un niveau de garanties équivalent à celui de l’assurance de prêt de l’établissement bancaire.

La Loi Hamond (2014) permet à l’emprunteur de souscrire un nouveau contrat d’assurance de prêt jusqu’à 12 mois suivant la signature de son offre de prêt – à condition que la couverture proposée par le nouvel assureur soit équivalente.

3 L’amendement BOURQUIN : depuis le 1er janvier 2018, chaque emprunteur peut résilier son assurance emprunteur quelle que soit la date à laquelle le contrat a été souscrit.

Articles suggérés

Apicil utilise des cookies pour vous offrir une expérience utilisateur de qualité, mesurer l’audience, vous proposer des services et optimiser les fonctionnalités des réseaux sociaux.

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies dans les conditions par notre politique de confidentialité.

Gestion des cookies

APICIL utilise des cookies qui sont nécessaires au bon fonctionnement de ses sites Web. Selon vos préférences, APICIL peut également utiliser des cookies pour améliorer votre expérience, mesurer l’audience, vous proposer des services et optimiser les fonctionnalités des réseaux sociaux . Ces réglages ne sont valables que sur le navigateur que vous utilisez actuellement.

Préférence pour tous les cookies

Cookies obligatoires

Ces cookies permettent de faciliter votre navigation en vous proposant les meilleurs performances web des sites du Groupe APICIL. Les données qui sont utilisées pour établir votre profil de navigation sont collectées et traitées de manière totalement anonyme :

Cookies publicitaires

Ces cookies permettent de vous proposer sur internet des publicités plus pertinentes de nos partenaires basées sur votre navigation et votre profil client. Ce choix n’a pas d’impact sur le volume de publicité.

Cookies statistiques

Ces cookies permettent de suivre la fréquentation de nos sites et nous aident à améliorer la qualité de nos services. Les données qui sont utilisées pour établir votre profil de navigation sont collectées et traitées de manière totalement anonyme :