Assurance de prêt

Assurance emprunteur : sur capital restant dû ou sur capital initial ?

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Au moment de souscrire une assurance emprunteur dans le cadre d’un crédit immobilier, l’assuré devra choisir entre deux méthodes pour calculer ses cotisations : sur capital initial ou sur capital restant dû. Dans cet article de synthèse, APICIL revient sur la définition de ces deux méthodes, leurs avantages et leurs inconvénients et les critères à prendre en compte pour faire un choix éclairé.

Sommaire :

Capital restant dû et capital initial : deux modalités de calcul des cotisations

Bien qu’elle ne soit pas obligatoire sur le plan légal, l’assurance emprunteur est systématiquement exigée par les banques dans le cadre d’un crédit immobilier.

C’est la garantie pour l’organisme prêteur que le remboursement de l’emprunt interviendra même en cas de décès, d’invalidité permanente ou de perte irréversible d’autonomie de l’assuré. Pour ce dernier, l’assurance emprunteur permet de préserver le patrimoine face aux aléas de la vie.

Les banques et les assureurs proposent deux méthodes de calcul des cotisations :

  • sur capital initial : le taux est appliqué sur l’intégralité du montant emprunté, indépendamment des mensualités versées pour son remboursement ;
  • sur capital restant dû, aussi appelé assurance dégressive : le taux d’assurance est appliqué sur la part non encore remboursée du montant emprunté au titre du crédit immobilier.

Traditionnellement, les assurances groupe, proposées par les banques, se sont surtout basées sur le capital initial, tandis que les contrats en délégation d’assurance, via un assureur externe, ont surtout privilégié la méthode du capital restant dû pour calculer le montant des cotisations.

À savoir

L’entrée en vigueur de la Loi Lemoine le 1er septembre 2022 a changé la donne. En effet, dans la mesure où l’emprunteur peut désormais librement choisir où souscrire son assurance emprunteur, certaines banques ont intégré la méthode du capital restant dû à leur offre dans un souci de compétitivité.

1. L’assurance sur capital initial* : avantages et inconvénients

Comme son nom l’indique, l’assurance sur capital initial consiste à calculer les cotisations mensuelles sur la totalité du montant emprunté pour le crédit immobilier. En clair, vous payez la même cotisation sur toute la durée du prêt.

Exemple

Vous empruntez 150 000 € à la banque pour financer l’achat d’un bien immobilier.

Compte tenu de votre profil et du niveau de risque associé, la banque applique un taux d’assurance de 0,5 %. Votre cotisation mensuelle sera alors de 62,50 € sur toute la durée du prêt (150 000 € x 0,5 % que l’on divise par 12 mois).

L’assurance sur capital initial apporte deux principaux avantages à l’assuré :

  • la formule est simple. L’assuré n’a besoin de faire qu’une seule opération pour calculer sa prime d’assurance : multiplier le taux par le montant emprunté et le diviser par 12, comme dans l’exemple.
  • La cotisation est fixe, et donc prévisible sur toute la durée du crédit.

L’assurance sur capital initial a toutefois l’inconvénient de son principal avantage : la cotisation fixe contraste avec le remboursement dégressif proposé par l’assurance sur capital restant dû.

Concrètement, certains assurés préfèrent payer davantage pendant les premières années du prêt et moins en fin de période s’ils estiment que leurs revenus baisseront sur la durée (départ à la retraite, par exemple).

2. L’assurance sur capital restant dû* : avantages et inconvénients

L’assurance sur capital restant dû calcule les cotisations mensuelles en se basant sur la part du capital qui reste à rembourser sur votre crédit immobilier. À mesure que vous remboursez votre emprunt, le montant assuré diminue, tout comme votre cotisation mensuelle.

Prenons le même exemple pour clarifier. Vous empruntez 150 000 € pour financer l’achat d’un bien immobilier. Vous optez pour un assureur externe, qui estime le taux de l’assurance à 1 % (le taux de la formule du capital restant dû est généralement plus élevé que pour le capital initial).

Le montant de la cotisation suit un échéancier d’amortissement. Voici, à titre indicatif, une estimation de la mensualité à plusieurs échéances sur une durée de 20 ans :

Mensualité d’assuranceMensualité d’assurance
Première mensualité125,00 €
Après 5 ans
(premier mois de la 6e année)
112,50 €
Après 10 ans
(premier mois de la 11e année)
75,00 €
Après 15 ans
(premier mois de la 16e année)
37,50 €

L’assurance sur capital restant dû présente deux avantages majeurs :

  • les cotisations reflètent mieux le risque réel pris par l’assureur, dans la mesure où elles prennent en considération la baisse du capital restant à rembourser. Certains peuvent estimer que cette méthode est « plus équitable » ;
  • la baisse des cotisations dans le temps convient à de nombreux profils d’emprunteurs qui finiront de rembourser leur crédit immobilier à un âge plus ou moins avancé, surtout s’ils anticipent une baisse de leurs revenus.

Cette flexibilité présente toutefois quelques inconvénients :

  • les cotisations doivent être recalculées au fur et à mesure du remboursement du capital, ce qui réduit (légèrement) la visibilité pour l’assuré, même s’il dispose du plan d’amortissement ;
  • le taux appliqué est supérieur à celui de la méthode sur capital initial. Les cotisations sur les premières années sont donc plus élevées.

Ce dernier point présente une implication majeure : si vous prévoyez un remboursement anticipé de votre crédit dans les premières années, le choix du capital restant dû vous aura probablement été défavorable, car vous n’aurez pas eu le temps de basculer dans la phase où les cotisations mensuelles sont inférieures à celles de la méthode en capital initial.

Pour résumer : comment choisir entre l’assurance sur capital initial et sur capital restant dû ?

Au vu des avantages et des inconvénients de chaque méthode, les critères de choix sont relativement simples à maîtriser pour l’assuré.

Quand opter pour l’assurance sur capital initial ?

  • La stabilité et la prévisibilité des cotisations sont importantes pour vous ;
  • vos revenus sont relativement bas en début de période, mais vous anticipez une augmentation au fil des années (jeune actif en début de carrière par exemple) ;
  • vous planifiez de rembourser votre prêt avant l’échéance (sous réserve d’une étude comparative avec la méthode du capital restant dû).

Quand opter pour l’assurance sur capital restant dû ?

  • Vous ne prévoyez pas de remboursement anticipé ou, du moins, pas dans les premières années de l’emprunt (sous réserve là encore d’une analyse comparative) ;
  • vous disposez de revenus solides et stables qui justifient le paiement d’une cotisation plus élevée en début de période (par rapport à l’assurance sur capital initial) ;
  • vous anticipez une baisse probable de vos revenus en fin de période, par exemple des frais de scolarité pour les enfants, un départ à la retraite, etc.

L’assurance emprunteur APICIL

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